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apprentissage & 13eme mois

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mathieu.gil Le 30-12-2005 à 19:40

bonsoir,
je suis actuellement en apprentissage (BTS maintenance, 2eme année) et je me pose la question suivante : "j'ai le droit au 13eme mois ou pas?"

si quelqu'un pouvait me renseigner..

je suis sous la Convention collective chimie - industries chimiques (310cool
un collegue m'a dit que c'etait ecrit sur son contrat de travail. Mon probleme, c'est que j'ai un contrat d'apprentissage (et non de travail) et qu'il n'y a rien d'ecrit a ce sujet (primes, etc...)

je me suis renseigné, et voila ce que j'ai trouvé :"Lorsque la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit des avantages tels que : 13ème mois, primes, tickets restaurants... l'apprenti y a droit au même titre que les autres salariés."

j'ai recu ma fiche de paye aujourd'hui, et j'ai remarqué que j'ai le meme salaire que d'habitude (environ 700?)

quelqu'un qui s'y connait en matiere d'apprentissage et tout le reste pourrait-il me renseigner?

merci d'avance wink
Mathieu gil

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  • Membre

    Dominique Le 30-12-2005 à 21:35

      + 200 messages


    Bonsoir,

    Remplissez-vous les conditions pour pouvoir prétendre au 13 ème mois (ancienneté, ect..) ?

    L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.

    Code du travail article L.117-2
    (Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982)

    Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche ou l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes et ces conventions ou accords collectifs de travail ne sont pas contraires aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.

    Demandez son avis à la DDTEFP (Direction départementale du travail et de la formation professionnelle)
    +1
    + -
  • Membre

    mathieu.gil Le 30-12-2005 à 23:10

      < 10 messages


    merci pour l'info, je me renseignerais aupres de cet organisme.
    pour l'anciennete, j'ai 1an et 4 mois.
    Et ce qui est "bizare", c'est que je perçoive la participation.
    donc, je ne comprends pas tout.

    je me renseignerais aupres de la DDTEFP

    bonne soirée
    mathieu
    -1
    + -
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