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avantage en nature "logement"

Visiteur

Marie Archamps Le 27-12-2005 à 15:40

Bonjour !
L'association pour laquelle je travaille loge certains de ses salariés dans des logements appartenant à l'association, d'autres habitent "en ville". Pour les premiers l'association déclare l'avantage en nature "logement" au forfait. Pour ceux n'habitant pas dans un logement de l'association : ils reçoivent une allocation correspondant au prix du loyer. L'avantage en nature "logement" n'est donc pas calculé de la même façon pour tous les salariés. Cela crée des différences importantes au niveau de la feuille de paie... Est-ce légal ? Ou faut-il une égalité au niveau du choix de la déclaration : tous au forfait ou tous à la valeur réelle ?
Merci de votre réponse !

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  • Membre

    Dominique Le 27-12-2005 à 16:07

      + 200 messages


    Bonjour,

    J'ose espérer que vous allez trouver la réponse en ouvrant ce lien :http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_03.html#OG18284
    0
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  • Membre

    Marie Archamps Le 30-12-2005 à 16:59

      < 10 messages


    Merci pour votre aide !
    0
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