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Calcul de prime d’ancienneté convention 3090A de l'immobilier

Visiteur

goeland 2017-04-25 19:11:31

Bonjour,

Travaillant sous la convention collective 3090A de l'immobilier, l'avenant n°42 du 23 juin 2009 a rendu obligation le versement d'une prime d'ancienneté a compté du 01/01/2010 aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2009.
Ma date d'Embauche étant 08/1998, pouvez vous m'indiquer si lors du premier versement de la prime ancienneté au 01/01/2010 l'integralité de mon ancienneté (alors de 12ans) devait etre prise en compte pour le calcul du montant ou juste les 3ans précedants l'application de l'avenant n°42.
Merci pour votre reponse.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-04-2017 à 08:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    J'ai lu cet avenant:
     
     http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0042/CCO_20090042_0042_0011.pdf

    Pour moi c'est les trois ans précédants. 
    Visiteur

    goeland Le 28-04-2017 à 19:01

    Bonjour
    Merci pour votre reponse, donc une personne embauchée en 1995 a la meme prime d'ancienneté que sa collegue embauchée en 2005?
     
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 29-04-2017 à 06:45

      + 1000 messages


    Oui, c'est cela.
    Je pense qu'ils n'ont pas voulu d'effet rétroactif trop important.

    +1
    + -
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