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Calcul montant indemnité de non concurrence

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Le 25-01-2023 à 13:34

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MeghannLe 25-01-2023 à 13:34

Bonjour,

Suite à une rupture de contrat pendant la période d'essai, mon ex employeur me verse une indemnité de non concurrence.
J'ai travaillé chez lui du 01/09/2022 au 03/11/2022.
Mon Salaire Brut était de 2416,67 euros mensuel.
Sur mon contrat est indiqué ceci : "une indemnité spéciale forfaitaire égale à 30 % de la rémunération brute mensuelle moyenne que la salariée aura perçue au cours des 3 mois précédant la notification de la rupture de son contrat."
.
J'ai besoin de votre avis au sujet du montant de l'indemnité de non concurrence que je perçois.
Mon employeur me verse actuellement 598 euros Brut.
Il me verse 30% de la moyenne de mes salaires sur septembre, octobre et novembre.
D'après moi il ne devrait pas faire le calcul de cette façon car novembre n'a pas été complètement travaillé et sur le contrat il est écrit quifaut prendre la moyenne des salaire perçus avant la notification de fin de contrat, donc ne pas prendre en compte novembre.
.
Qu'en pensez-vous ?
Mon ex-employeur ne me répond pas malgré plusieurs demandes pour connaître le calcul qu'il a fait.
Mais d'après moi, étant donné que ma rémunération ne comportait qu'une part fixe de 2416,67 brut, l'indemnité devrait être de 30% de cette somme soit 725,001 brut.

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  • Moderateur

    Le 25-01-2023 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je partage votre avis 

    Il faut exclure du calcul le mois de novembre incomplet puisque la clause spécifie : "3 mois précédant la notification de la rupture "

    soit 2416,67/2 X 30% = 725,02 Bruts  + 10% à titre d'indemnité  compensatrice sur congés payés (moins les charges sociales sur salaire)
    Membre

    Le 27-01-2023 à 12:59

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre message.
    Comment faire pour que mon ancien employeur recalcule le montant ? Il ne répond ni à mes appels ni à mes mails depuis que je lui ai demandé le détail du calcul qu'il avait fait 
    Moderateur

    Le 27-01-2023 à 18:36

    Il faut le relancer par lettre recommandée avec AR en lui spécifiant qu'a défaut de vous règler les sommes dues , vous auriez le regret de devoir saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits 
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-02-2023 à 12:38

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je reviens sur mon dossier car j'ai eu le retour de mon ancien employeur suite à mes relances pour connaître le calcul qu'il avait fait pour définir le montant de mon indemnité car je n'étais pas d'accord avec la somme versée.

    J'ai reçu un courrier en recommandé hier, où mon ancien employeur me dit que suite à mes relances il s'est penché plus en détail sur mon contrat et que finalement il n'aurait pas dû me verser d'indemnité de non concurrence et il me demande de lui rembourser les sommes perçues.

    Son argument est celui-ci : j'avais une période d'essai de 3 mois, le montant de l'indemnité a verser étant calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, cela sous entend d'après lui que ça fait référence à la période d'essai. Étant donné que je n'ai pas terminé ma période d'essai il dit que la clause ne compte pas.
    Pour moi son argument ne vaut rien, car avec des sous entendu on pourrait tout faire croire. Dans les fait il est indiqué dans mon contrat que le versement de l'indemnité serait versé si il y a fin de contrat et si il ne lève pas la clause. Iln'est nul part mentionné que pour que la clause soit valide il faut que la période d'essai terminée.

    Que me conseillez-vous maintenant ?
    Echanger directement avec lui en lui envoyant un courrier avec mes contres arguments ?
    Saisir directement le conseil des prud'hommes seule ?Faire appel à un avocat du droit du travail ?

    J'imagine qu'il va faire tout son possible pour ne pas avoir à me verser cette indemnité, j'aimerais que ce dossier se règle le plus rapidement possible et je sais pas si je peux obtenir gain de cause en faisant les choses seules, si je lui fait un courrier rien ne m'oblige à me répondre.

    Je suis preneuse de toute info / suggestion / conseil et remercie d'avance ceux qui auront pris le temps de me lire
    0
    + -
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