Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Salaire & Rémunération 2021

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul salaire minimal : avec ou sans prime

Visiteur

SophieWofie Le 13-10-2021 à 17:04

Bonjour,

Je suis actuellement employée cadre dans une organisation rattachée à la convention collective de la métallurgie et j'ai une question concernant le calcul de salaire minimal. 
Si j'ai bien compris, pour calculer le salaire minimal il faut prendre en compte les avantages en nature, mais pas les primes exceptionnelles ou variables. Ma RH m'indique qu'il faut, au contraire, prendre en compte la prime, ce qui est contraire aux informations que je trouve en-ligne. Je suis donc un peu perdue. Pouvez-vous me confirmer la méthode de calcul à suivre ? C'est pour comparer mon salaire avec la grille de salaire minimale.
Sans une prime variable/exceptionnelle que je perçois, mon salaire serait en dessous du salaire minimum que je devrais percevoir, et ce, depuis 1 an et 3 mois. Je souhaiterai donc avoir un regard extérieur pour m'aider à faire le calcul et aussi m'accompagner dans la démarche à suivre si mon salaire est en effet trop bas.
Merci de votre temps et de votre écoute.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 13-10-2021 à 18:11

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si votre convention collective ne prévoit pas d'exclure une prime exceptionnelle du salaire minimum , la jurisprudence confirme la position de votre RH  
    Les primes exceptionnelles sont prises en compte dans le salaire minimum. 

    Copié-collé : Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 2018, n° 17-14.957 (sauf dispositions conventionnelles contraires, les primes payées en cours d'année en contrepartie ou à l'occasion du travail, devant être prises en compte dans la détermination du salaire minimum pour le mois où elles ont été effectivement versées)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2021 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page