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Calcul taux horaire cadre forfait heures

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Le 20-04-2021 à 17:02

Bonjour,

 J'ai un contrat de travail de cadre forfait heures relevant de l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie. Ce contrat prévoit une durée annuelle forfaitaire de 1767 heures.
Je souhaite prendre un temps partiel, ce qui fait revenir mon salaire à une base hebomadaire liée à une durée légale de 35 heures
Pour calculer le taux horaire de mon salaire, mon employeur part sur une base de 167,92 heures par mois. Il l'obtient en partant de 151,67 heures correspondant à 35hx52/12 plus 16,25 heures supplémentaires correspondant aux 3,75 heures hebomadaires supplémentaires (1767/45,6 semaines par an soit 38,75 heures par semaines).
Dans l'article 13.3 de l'accord national, il est fait référence à 'l'horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale de travail de 35 heures majorées de 10% au plus' soit 35 heures plus 3,5 heures, une durée moyenne de 38,5 heures et une durée mensuelle de 166,83 heures (38,5 x 52/12).
Quelle durée mensuelle doit-on retenir pour établir ce taux horaire qui conditionne mon salaire sur 35 heures, 167,92 heures ou 166,83 heures ?
Tout éclaircissement sera le bienvenu.


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