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Chèque de plus d'un an et huit jours

Visiteur

Le 14-09-2018 à 08:50

Bonjour,

 J'ai trouvé hier un chèque d'une mission de deux jours en intérim datant de mai 2016. Le chèque en lui-même n'est plus valable  évidemment  Mais si je demande à la boîte d'intérim de m'en fournir un nouveau, sont ils tenu de le faire ou c'est au bon vouloir de l'entreprise ? (genre "après l'heure, ce n'est plus l'heure") 
Merci de votre attention.


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  • Moderateur

    Le 14-09-2018 à 09:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas vous, personnellement je ferais l'essai de le déposer en banque, on ne sait jamais. Sans contrôle de date cela pourrait passer (?)

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 14-09-2018 à 09:50

    Bonjour, 
    Merci de votre retour. 
    Dois-je comprendre que le chèque peut passer "au petit bonheur la chance" ?
    Si oui, que se passe-t-il s'il ne passe pas ? Me retourne-t-on le chèque ou une autre trace pour me permettre de retourner voir mon ancien employeur ? L'ai-je dans le baba ?

    Car je lis: "le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. (...) " article L131-35 du code monétaire et financier.

    Mais cela ne précise pas si le chèque périmé reste "d'actualité" ou s'il est utilisable seulement à l'attention de l'employeur pour qu'il fournisse un second chèque en remplacement du premier.
    Moderateur

    Le 14-09-2018 à 12:25

    Re bonjour,

    Votre chèque a perdu sa validité et, en principe, vous ne pouvez plus le présenter à l'encaissement. Je dis en principe parce que, mettons par 'inadvertance' que vous le remettiez en banque en même temps que d'autres chèques valides une erreur d'inattention serait plausible, on supposera que vous n'ayez pas regardé précisément de quand était daté ce chèque.

    Ensuite vous verrez bien, ce n'est pas une fraude, il n'y a pas de falsification. Et si l'automate bancaire ne contrôle pas la date, si le payeur du chèque (le "tiré") est solvable, il se peut que le montant soit mis à votre compte.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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