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Clause de non concurrence - Montant des Indemnités

Visiteur

BobbyBob 2019-01-30 11:20:35

Bonjour,

La clause de non-concurrence que j'ai signée est valide (stipule bien le lieu, la profession, les dates et en échange d'une contrepartie). Cependant, les indemnités prévues sont de l'ordre de 15% de mon salaire - or sur le net je trouve très souvent mention de "au minimum un quart" (25%).

Est-ce suffisant pour remettre la clause en question et la déclarer comme non valide ou est-ce que ces 15% restent assez conséquents pour la maintenir en place?

Merci d'avance 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-01-2019 à 12:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans les textes il est seulement dit que la clause n'est pas valide si la contrepartie est nulle ou dérisoire. Il faut qu'elle puisse être considérée comme "raisonnable".

    Et un pourcentage ne peut s'interpréter que relativement au montant auquel il s'applique. S'il s'agit de 15 p.cent... mais appliqués à un salaire du niveau de l'ex-patron de Renault-Nissan, disons que cela peut être plus que raisonnable.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    BobbyBob Le 30-01-2019 à 13:57

    Très subjectives cette décision alors. 15% du SMIC ça pourrait être raisonnable pour certains comme dérisoire pour d'autres.

    Merci pour votre réponse, je me manifesterai pour mon futur contrat si je trouve la clause pas assez importante (afin démotiver l'employeur à la payer pour que je puisse avoir plus de liberté).
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-01-2019 à 14:55

    Re bonjour,

    Il y a une notion de proportionnalité, la contrepartie se conçoit en proportion des limites que la clause impose. On peut comprendre qu'elle soit plus importante si elle couvre toute une moitié de la France que si elle ne concerne qu'un bassin d'emplois plus restreint.

    De même, si elle empêche de travailler dans tout un secteur d'activité elle peut valoir une indemnité compensatoire plus importante que si elle ne porte que sur une liste restreinte de sociétés et/ou de clients établie de façon contradictoire (c'est-à-dire entre les parties) au moment de la rupture de contrat.

    Tout cela participe à un certain flou d'appréciation sur un curseur qui irait de "dérisoire = nulle" à "raisonnable = correct". C'est pour chaque contrat un cas d'espèce.

    cordialement
    zen maritime 
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