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Commissions

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Le 04-01-2007 à 16:20

Bonjour,
Mon mari travaille dans les telecoms
Il a un contrat de travail qui prévoit une rémunération fixe + des commissions dont le montant est fixé en début d'année pour l'année à venir, en fonction des objectifs
Ainsi, depuis janvier 2006, il touche son salaire fixe + une commission de 1200eur tous le mois.
Au mois de Novembre il n'a pas touché sa commission, on lui a dit que ce serait régularisé sur décembre.
Quelle ne fut pas notre surprise en décembre, de constater que l'employeur lui a DEDUIT 2 mois de commissions.
On lui a dit que comme il avait changé de fonctions au mois de juin, il n'avait plus droit a ces commissions et que donc ils avaient récupéré les commissions "indument" percues.
Il me semblait que, n'ayant pas signé d'avenant à son contrat, on ne pouvait pas toucher à sa rémunération (fixe ou variable), d'autant plus qu'on ne l'a pas prévenu de cet état de fait lorsqu'il a changé de poste et que le "rattrapage" a été fait sans même que nous ayons été avertis !! Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?

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