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Démission et clause de non concurrence

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Visiteur

Le 05-09-2024 à 22:23

Bonjour,

 Mon entreprise est en cours de vente mais mon employeur ne m'a pas encore informé je l'ai appris des collègues. J' ai une clause de non concurrence,si je démissionne avant la vente finale de l'entreprise est ce que la clause de non concurrence sera toujours appliquée.
Merci 


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  • Moderateur

    Le 06-09-2024 à 09:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans une clause de non concurrence il peut y avoir la possibilité pour l'employeur d'y renoncer, autrement dit que vous en soyez libéré si la renonciation a lieu dans les formes et dans le délai imparti (voir contrat de travail et convention collective). Impossible donc de vous répondre sans rien savoir du libellé de votre clause et de ce que déciderait l'employeur à l'annonce de votre démission.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 06-09-2024 à 22:28

    Bonjour 
    En fait l'entreprise est en fond de cessation et je voudrais quitter cette entreprise avant la vente finale et je voudrais savoir si la clause de non concurrence sera toujours appliqué si je démissionne.
    Merci 
    Moderateur

    Le 07-09-2024 à 08:13

    cessation ou cession ? ce n'est pas pareil... si l'entreprise est en passe d'être rachetée (cession) le repreneur peut bien évidemment exiger que vous respectiez votre clause de non concurrence, moyennant qu'il vous verse la contrepartie financière.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 07-09-2024 à 19:14

    Merci pour votre réponse c'est une cession donc je n'ai aucun moyen d'échapper à la clause de non concurrence même si je démissionne avant la date finale de vente.

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