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Déplacement professionnel

Visiteur

Le 05-01-2007 à 13:22

Bonjour,
mon mari, qui travaille dans les telecoms, est sollicité par son employeur pour un déplacement professionnel d'une journée en province ; or sa société refuse de faire l'avance des frais ; dans la mesure où, par ailleurs, nous avons quelques problèmes avec cette société quant au paiement des salaires, nous n'entendons pas faire nous-même l'avance de ces frais au risque de ne pas en être remboursé (ou très tardivement). Il me semble avoir lu dans sa convention collective que l'employeur doit "en principe" faire l'avance des frais de déplacement professionnel ; pouvez-vous me le confirmer ? Mon mari peut-il refuser de faire ce déplacement si son employeur ne fait pas l'avance ?

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  • Membre

    Le 05-01-2007 à 13:58

      + 10 messages


    il s'agit de la convention 3303 "télécommunications"
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-01-2007 à 21:41

      + 10 messages


    Nous sommes bien d'accord quant à l'interprétation de ce texte, qui laisse quand même une part d'ambiguité en employant le terme "normalement".
    Par contre, dans la mesure où l'employeur REFUSE de faire l'avance de ces frais, quoi qu'en disent les textes, mon mari peut-il se soustraire à son "obligation" de mobilité ? C'est à dire : peut-il refuser à sa hiérarchie directe de se rendre à un rendez-vous clientèle important parce que la drh refuse de faire l'avance des frais ; le fait est que la drh ne refuse pas de les prendre en charge, mais demande à les rembourser (sur présentation d'un justificatif) plutôt que de les avancer ; de même, mon mari ne refuse pas de faire ce voyage, mais ne veut pas faire l'avance non plus ; lequel des deux est le plus "dans son droit" ?
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