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Employeur retire les tickets restaurant à une partie des salariés

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Mat85 Le 18-10-2021 à 19:47

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur peut retirer les tickets restaurant à une partie des salariés ? En effet, il a décidé de les enlever aux intérimaires, salariés en période d'essai, et aux apprentis ayant moins d'un an d'ancienneté.
De plus, cela touche aussi ceux qui en bénéficient jusque là.

Il n'y a rien concernant les TR sur le contrat de travail, mais est-il dans ses Droits ?

Merci.

Mathieu 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 18-10-2021 à 20:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend de l'origine légale de ces tickets.

    Si c'est la convention collective qui le prévoit : non.

    S?il s'agit d'un usage, oui, mais en respectant la procédure légale:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
    0
    + -

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