Employeur retire les tickets restaurant à une partie des salariés

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• Moderateur

  Math64 Le 18-10-2021 à 20:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela dépend de l'origine légale de ces tickets.
  
  Si c'est la convention collective qui le prévoit : non.
  
  S?il s'agit d'un usage, oui, mais en respectant la procédure légale:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

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