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Erreur de rémunération alternante

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Le 15-08-2024 à 21:50

Bonjour, Je suis actuellement en 3ème année de Bachelor et alternante en tant que commerciale dans une salle de sport depuis le 4 Septembre 2023 et mon contrat doit prendre fin le 13 Septembre 2024. Pour mettre un peu de contexte, j’ai 23 ans et combien même je suis en 3ème année de Bachelor, c’est ma première année d’alternance car en 1ère et 2ème année l’école ne voulait pas qu’on soit en alternance. Cependant il y a 1 mois j’ai eu connaissance par un camarade de classe qu’il y avait une erreur de rémunération sur son CERFA (il est écrit 53% du Smic), en effet selon l’article D6222-28-1 du code du travail l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. Après vérification sur mon CERFA il est aussi noté que ma rémunération est à 53% du SMIC, cependant selon la grille de salaire de contrat d’apprentissage nous devions être rémunérés à 78% du SMIC selon l’article que j’ai mentionné précédemment. Suite à cette constatation, j’en ai informé mon employeur et mon école directement en leur exposant le problème. Selon mes calculs l’entreprise me doit un peu plus de 4000. Réponse de mon employeur : on verra car la situation financière de l’entreprise ne permet pas de rembourser une telle somme, surtout que selon eux l’erreur vient de l’école (je ne sais pas vraiment qui est fautif dans cette histoire c’est pour cela que je vous écris) Réponse de l’école : Il faut que vous voyiez cela avec votre entreprise directement. En l’état, votre contrat touche à sa fin, donc je doute qu’il vous paye le delta. Je me pose des questions car le CERFA a été signé par toutes les parties (moi, l’employeur et l’école) et ce n’est que 11 mois après que j’ai eu connaissance de cet article. Alors j’ai 4 questions : - Suis-je en droit de réclamer l’argent que mon employeur me doit ? - Doit-on signé un nouveau CERFA avec la mention 78% du SMIC ? - Si mon employeur refuse trouver un compromis afin de me rembourser que dois-je faire ? - Qui est vraiment fautif ? Moi car je n’ai pas vérifié avant de signé ? L’employeur ? Ou l’école qui n’a pas su transmettre le CERFA à l’employeur avec les bonnes informations ? Je me trouve actuellement dans une impasse car mon contrat se fini dans moins d’un mois et mon employeur ne m’as toujours pas fais de retour malgré les relances. Je ne souhaite pas entrer en conflit avec lui ou engager des poursuites de peur qu’il refuse catégoriquement de me verser la somme qu’il me doit. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement,

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