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Frais de télétravail et montant forfaitaire Urssaf

Visiteur

JeanneMA 2020-06-30 23:00:37

Bonjour,
Je voudrais un renseignement. Je suis en télétravail depuis un an et demi (depuis le début de mon contrat). Tous les 6 mois mon employeur me verse mes frais de télétravail sur la base de mes factures et quittances de loyer (pourcentage du loyer, charges, électricité, chauffage, taxe d'habitation, assurance habitation et frais de communication : internet et téléphone). Cela représente une grosse somme. Ce mois ci il ne m'a versé qu'un montant forfaitaire de 30 euros par mois, correspondant à 3jours de télétravail par semaine...
Il y a une phrase difficilement compréhensible (pour moi!) sur le site de l'Urssaf qui indique ce montant.
Est ce que je suis en droit de réclamer quelque chose? les critères de remboursement des frais ont ils changé depuis décembre dernier?
Avec le confinement et le télétravail forcé je trouve beaucoup d'articles qui ne correspondent pas à ma situation.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne soirée,
Marie

 


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  • Moderateur

    carry Le 01-07-2020 à 07:25

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    quelle est l'explication de l'employeur ?
    Visiteur

    JeanneMA Le 01-07-2020 à 07:47

    Bonjour,
    Il me dit qu'il y a cette nouvelle information sur le site de l'URSSAF, que c'est maintenant un montant forfaitaire.
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-07-2020 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'allocation forfaitaire est automatiquement exonérée de charges, tandis que si l'employeur n'opte pas pour cette allocation forfaitaire il ne peut obtenir l'exonération de charges qu'en justifiant les frais réels qu'il prend en charge.

    Je ne peux pas vous dire pourquoi il a opté pour le forfait alors que jusqu'ici il prenait en compte vos frais réels.

    A mon avis le forfait s'adressait plutôt aux salariés qui n'ont été mis en télétravail que ponctuellement à l'occasion de la crise sanitaire, et pour lesquels les employeurs n'avaient pas jusqu'alors de base de frais justifiables. 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    JeanneMA Le 01-07-2020 à 12:13

    Bonjour,
    Merci pour votre retour.
    Je ne comprends pas non plus. Je crains de n'avoir pas de recours car le remboursement des frais n'est pas noté explicitement dans mon contrat.
    Mais ca me fait une belle perte de revenus.


    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-07-2020 à 15:18

    Je comprends mais il ne s'agit pas d'un revenu, c'est un défraiement. Et sauf en cas d'accord d'entreprise ou de charte (soumise au CSE) qui impliquerait ce défraiement l'employeur n'est pas tenu d'indemniser le salarié en télétravail*, il est seulement tenu à fournir l'équipement nécessaire (notamment l'ordinateur).

    Si vous aviez un accord avec votre employeur en termes d'indemnisation de vos frais il aurait été bien qu'il soit formalisé entre vous.

    Enfin, peut-être imputiez-vous des frais un peu excessifs si toutes vos factures de consommation et taxes étaient proratisées en fonction des m2 utilisés en bureau de travail ?

    * lien en cliquant ici => travail-emploi.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime


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