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[Résolu] grands magasins et magasins populaires - Fermeture administrative

Visiteur

Le 25-03-2022 à 16:32

Bonjour à vous, étant sous le coup d'une FERMETURE ADMINISTRATIVE iminente pour cause de manquement Hygiène et un proche m'ayant informé que dans ce cas de figure, aucun employé bénéficiait d'une quelconque rémunération, j'aimerai avoir un retour d'information sûr. Merci par avance de votre réceptivité et compréhension.

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  • Moderateur

    Le 26-03-2022 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous à l'article L.8224-5 du code du travail, il n'y a ni suspension de contrat ni motif à licenciement économique, les employés ne doivent subir aucun préjudice financier. Donc même s'il y a arrêt de l'activité l'employeur doit continuer à vous payer.

    Ce que votre proche, peut-être, a voulu vous signifier c'est que l'employeur ne peut recourir à aucun dispositif de chômage partiel / chômage technique.  

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-03-2022 à 15:00

    Merci beaucoup pour ce retour avisé.
    Avec sincérité. Bien à vous.
    +1
    + -

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