Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Salaire & Rémunération 2022

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Heure supplémentaires incluses dans le salaire de base

Visiteur

Le 16-06-2022 à 16:51

Bonjour,

 J'ai signé un contrat casdre dans une entreprise qui travaille au 39h avec paimenet des HS au delà des 35.
En lisant ma première fiche de paie, je réalise que les HS majorés sont en fait incluse dans mon salaire de base.
Pour illustrer, 50000 K de salaire de baseJe pensais toucher par mois 4100 +16HS majorées, mais je ne touche en fait que 4100.
Je m'interroge sur la légalité de la pratique, sachant que l'employeur a des réductions de cotisations sur la partie considérée comme HS.Pourriez vous m'éclairer sur le sujet?
Merci
S


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-06-2022 à 17:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    50 000 euros divisé par 12, déjà, ça ne fait pas 4100 mais environ 4166, 67.
    Par ailleurs un salarié touche rarement son salaire mensuel "théorique" au cours d'un mois de travail. En effet, un temps plein de 35 heures par semaine correspond à 151,67 heures par mois. Il est quand même exceptionnel qu'un salarié travaille exactement 151 heures, 41 minutes et 2 secondes dans un mois.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
    Il est aussi possible dans certains cas que l'employeur procède à un lissage des heures sur plusieurs semaines.
    Plutôt qu'un exemple, pouvez vous nous donner les vraies valeurs, préciser votre convention collective, vérifier si un accord d'entreprise régit le temps de travail et nous confirmer que vous n'êtes pas au forfait jour ?
    Membre

    Le 17-06-2022 à 14:49

    Bonjour,Merci de votre retour.
    Mon entreprise est une petite structure donc peu de choses en place. Pour répondre à vos questions:Salaire de base théorique: 105K sur 13 mois.
    Cadre horaire à 39h/S.En théorie, 16 HS par mois majorées.
    Ce qui est indiqué sur ma fiche de paie:
    Salire de base pour 151,67 = 7067
    HS 25 % = 1099
    Sous total salire de base : 8077.

    Hormis ma problématique perso, tous les salriés sont logés à la même enseigne, je m'inquiète des contribution SS de mes collaborateurs et de la situation des collaborateurs au SMIC.

    Merci beaucoup de vos éclaircissements.
    S.

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 17-06-2022 à 19:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que dit, mot pour mot, votre contrat quand à la rénumération ?
    Membre

    Le 20-06-2022 à 13:59

    Bonjour,
    Désolée du délai de réponse, j'avais cru répondre depuis mon tel mais ça n'a pas fonctionné.Voici l'extrait de mon contrat:
    "percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute de  8 077 ? (Huit mille soixante-dix-sept euros) sur 13 mois, pour 169 heures de temps de travail effectif, comprenant les  majorations légales et conventionnelles en vigueur pour les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.  "Merci
    Moderateur

    Le 20-06-2022 à 18:51

    Bonjour,

    vous êtes donc renumere au forfait. Tout est normal donc. Il faudra juste faire attention à ce que le forfait ne soit pas un moyen détourné de ne pas vous régler les heures au delà de 39h.
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page