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Heures supplémentaires en cas de modulation (CDD saisonnier moins d'un an)

Visiteur

Le 23-11-2022 à 22:24

Bonjour à toutes et tous,

J'ai travaillé durant sept mois dans une entreprise en cdd saisonnier. J'ai travaillé selon les modalités conventionnelles de l'accord de modulation. A la fin de mon contrat, j'étais à 35h supp', après lissage il m'en restait 23.

Sur ma fiche de paie ces 23h figurent bien, mais en tant qu'"Heures normales (modulation)", payées au même taux horaire brut que les autres (11,25).

Est-ce normal ? Ne devraient-elles pas être payées à 25% ? 

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement.

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  • Visiteur

    Le 24-11-2022 à 01:46

      + 350 messages


    Bonsoir,
    Effectivement, il s'agit d'heures supplémentaires et elles doivent faire l'objet d'une majoration ou un remplacement par un repos compensateur. Un accord peut prévoir un taux inférieur à 25% mais il doit être au minimum à 10% (article L3121-33 du code du travail).
    Vous adressez un courrier à votre ex-employeur en lui demandant la régularisation de ces heures.
    Visiteur

    Le 24-11-2022 à 15:31

    Bonjour,

    Je vous remercie infiniment pour votre réponse et pour l'aide que vous apportez quotidiennement.

    Bonne journée.
    Visiteur

    Le 25-11-2022 à 14:29

    Bonjour,

    Réponse de mon employeur : 
    "Nous venons de faire le point avec ***, le bulletin est bien correct, je me suis certainement mal exprimée : les 23 heures sont des heures effectuées sur la période du 1.04.2022 au 31.10.2022 et que nous avons régularisées au 15.11.2022.
    Ces 23 heures sont inclus dans ton volume horaire totale sur la période du 1.04.2022 au 15.11.2022 à savoir 35 heures / semaine modulées."

    C'est à n'y rien comprendre...
    Visiteur

    Le 25-11-2022 à 22:17

    Bonsoir,
    Je vous confirme que cette réponse ne veut strictement rien dire. Mais c'est difficile de vous aider sans avoir lu vos bulletins, l'accord d'aménagement du temps de travail et vos décomptes d'heures.
    Voilà le principe de base en cas de modulation :
    Vous êtes payé tous les mois pour 35h soit 151,67. Pendant la période de référence (pour un CDD saisonnier, c'est la durée du contrat), vos heures varient entre une limite basse et une limite haute (l'accord peut par exemple prévoir de 0 à 48h). Si aucune semaine ne dépasse la limite haute, aucune heure supplémentaire n'est payée à la fin du mois.
    Par contre, à la fin de la période de référence, on prend le cumul des heures effectuées et on voit si ça dépasse le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (35h en moyenne/semaine).
    Il faut leur demander si ces 23h sont des heures réalisées au-delà de 35h/en moyenne. Si oui, alors dans ce cas ce sont des heures supplémentaires (avec les contreparties qui vont avec). Mais il y a un point que je ne comprends pas, pourquoi est-ce qu'ils parlent de deux périodes ? Qu'est-ce que vous avez fait entre le 1er et le 15 novembre ?

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