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[Résolu] Heures supplémentaires et avenant

Visiteur

Mangogg 2019-12-05 10:13:52

 Bonjour,

 Je suis employé depuis septembre 2018 dans une entreprise ayant pour code naf 5610A.
Nous produisons les pizzas dans un laboratoire de production afin de les livrer dans nos différents établissements de notre ville. 

J'ai été augmenté en février 2019 de 50 euros (...) somme que j'ai trouvé un peu dérisoire, et il était convenu oralement qu'une nouvelle augmentation de salaire serait apportée à l'ouverture d'un restaurant supplémentaire. 
Depuis septembre 2019 la charge de travail a considérablement augmenté, cela étant dû à l'ouverture de ce nouveau restaurant. (par ex. nous faisons environ 30h supplémentaires par mois.)

Je travaille de 21h à 5h du matin 6 jours par semaine sans compter les heures sup

Mon salaire est de 1250 euros nets actuellement. 
Ce mois ci j'ai par exemple effectué 42h supplémentaires et mon salaire de novembre est de 1890euros.

J'ai donc reparlé de l'augmentation prévue oralement à mon employeur qui me propose un 'forfait' à 1400 euros nets où on ne compterais plus les heures supplémentaires effectuées.

Pour moi ceci n'est pas une augmentation puisqu'en moyenne je fais environ 30h supplémentaires à 10,20 ou 50%, ce qui représente 280euros nets par mois au bas mot (en comptant 30h à +10% seulement). Donc en suivant cette logique il devrait l'augmenter à environ 1550euros à MINIMA puisque je n'ai pas pris en compte les différents taux d'heures sup. Mais ceci ne serait toujours pas une augmentation réelle mais une forfaitisation de mes heures sup. 

Il trouve que nous effectuons trop d'heures supplémentaires et est réticent à les payer. 

Ce qu'il me propose n'est pas dû tout avantageux et j'aimerais savoir s'il existe un moyen légal d'obtenir une augmentation normale de mon taux horaire  et  conserver mes heures supplémentaires ou lui faire conclure un forfait acceptable (si toute fois cette pratique est bien légale) comprenant une legere augmentation de salaire ET une compensation forfaitaire globale au moins égale à la moyenne de mes heures supplémentaires. 
Je souhaite ajouter que sur mon contrat il est stipulé que les heures de travail sont 6h-12h.

J'aimerais savoir si sa proposition est légale, et sur quoi puis-je jouer pour le '' pousser'' à revoir sa proposition.

Par avance merci beaucoup. 

Bien cordialement 

C. 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 05-12-2019 à 11:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'y a pas à "le pousser à revoir sa position" mais à le forcer à respecter votre contrat et la législation.

    Seul vous n'y arriverez pas, prenez aide et conseils auprès d'une permanence syndicale.

    Cdt.
    Membre

    Mangogg Le 05-12-2019 à 21:57


    Merci beaucoup de votre réponse, effectivement me rapprocher d'un syndicat serait une bonne chose, mais je suis supposé avoir un entretien d'ici un jour ou deux, je voudrais être un peu préparé.. 

    j'aimerais savoir si la forfaitisation des heures supplémentaires incluses dans le salaire est légale ?
    Y a t'il un maximum de nombre d'heures travaillées prévu par la loi ? et y a t'il des procédures encadrées légalement qui permettent de faciliter l'obtention (justifiée) d'amélioration du salaire ? Est-ce via le syndicat qu'on fait tout ça ? Ces questions peuvent paraîtrent bêtes, mais je n'ai aucune idee de comment se passent ces choses... 

    D'autre part j'aimerais savoir si les choses ne s'arrangent pas, que puis-je faire valoir dans ma situation pour obtenir une rupture de ce CDI sans perdre toutes les primes?

    Merci beaucoup, 
    Bien cordialement 
    +1
    + -
  • Membre

    Mangogg Le 05-12-2019 à 22:02

      + 10 messages


    Merci beaucoup de votre réponse, effectivement me rapprocher d'un syndicat serait une bonne chose, mais je suis supposé avoir un entretien d'ici un jour ou deux, je voudrais être un peu préparé et j'ai peur de ne pas avoir le temps de contacter une permanence syndicale.. 

    j'aimerais savoir si la forfaitisation des heures supplémentaires incluses dans le salaire est légale ?
    Y a t'il un maximum de nombre d'heures travaillées prévu par la loi ? et y a t'il des procédures encadrées légalement qui permettent de faciliter l'obtention (justifiée) d'une amélioration de salaire ? Est-ce via le syndicat qu'on fait tout ça ? Ces questions peuvent paraître bêtes, mais je n'ai aucune idee de comment se passent ces choses... 

    D'autre part, si ça ne s'arrange pas, que puis-je faire valoir dans ma situation pour obtenir une rupture de ce CDI sans perdre toutes les primes, les droits ARE etc?

    Merci beaucoup, 
    Bien cordialement 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-12-2019 à 09:33

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La loi fixe à 48 heures/semaine le temps de travail maxi.

    Etant entendu qu'on ne peut faire plus de 44 heures/semains sur une période de 12 semaines.

    Il est possible d'inclure les HS dans le salaire dès l'instant où cette inclusion respecte les majorations dues aux heures effectuées.

    Vous n'obtiendrez pas de solution détaillée via un forum.

    Beaucoup de lois et textes entrent en jeu, c'est pourquoi il vaut mieux vous faire expliquer tout cela oralement.

    Le point de départ est que votre employeur cherche à s'affranchir de ses obligations en matière de paiement de vos HS et qu'il faut le remettre dans les clous.

    Il va donc falloir envisager un courrier recommandé AR pour lui rappeler la loi, courrier qu'il vous faut préparer et faire vérifier auprès de la permanence juridique syndicale.

    Il n'y a pas de procédure miraculeuse pour obtenir une augmentation de salaire, sauf si vous êtes payé au-dessous des minimas garantis.

    Seul un licenciement ou une rupture conventionnelle (que votre employeur n'est pas obligé d'accepter) vous garantit une prise en charge par Pôle emploi.

    Comprenez que vous ne réglerez rien tout seul.

    Cdt.



    Membre

    Mangogg Le 06-12-2019 à 10:38

    Je vous remercie infiniment pour ces pistes et vous souhaite une très très bonne journée
    Bien cordialement 
    0
    + -

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