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Heures supplémentaires non prises en compte dans le chômage partiel

Visiteur

Greg78000 2020-06-15 18:08:15

Bonjour,

Je suis cadre dans une PME de 10 salariés depuis 6 ans (convention commerce de gros 3044) et mon contrat stipule que je travail 35H/semaine + 3H sup/semaine pour utiliser le contingent maxi d'heures supplémentaires.

L'horaire collectif de travail déposé par la société auprès de l'inspection du travail s'élève à 38H hebdomadaire.
Depuis le démarrage de la crise sanitaire, je suis en chômage partiel et mes indemnités sont calculées sur la base de 35H uniquement.
J'ai demandé à mon employeur des explications sur ce calcul et sa réponse a été que les heures supplémentaires n'étaient pas prises en comptes dans le calcul du chômage partiel.
Ces heures supplémentaire sont considérées comme structurelles et font partie intégrante de mon salaire. Je ne comprend pas le refus de mon employeur de les prendre en compte.
Merci par avance de votre aide.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 19:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous avez une convention de forfait en heures qui intègre dans votre durée de travail un nombre d'heures supplémentaires prévues en plus de la durée légale ou conventionnelle, reportez vous au lien ci-dessous, à l'onglet "heures indemnisées : durée de travail supérieure à 35h".

    En cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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