Heures supplémentaires retirées

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Heures supplémentaires retirées

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Trebis Le 11-06-2021 à 19:06

Bonjour, Je suis actuellement employée en cdd dans un centre d'Escape Game (loisir) depuis maintenant 1 an et demi environ. Notre patronne nous a toujours payé les heures supplémentaires à la fin de chaque mois, malgré le fait que nos contrats soient sur des bases d'heures lissées sur l'année. Depuis peu elle a décidé de ne plus nous les payer tous les mois mais simplement de repartir sur une base de lissage comme ce devrait être étant donné la nature de nos contrats de travail. J'ai pris connaissance de ce qu'on appelle les usages d'entreprise alors je me demande si ce cas de figure rentre en compte? Et est-elle en droit de revenir dessus? Merci d'avance pour vos réponses !

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FD · Answer 1 · Le 12-06-2021 à 07:04

Bonjour,

Le lissage s’inscrit dans des modes d’organisation du temps de travail dont la finalité, à l’exception du temps partiel, est la neutralisation du coût des heures supplémentaires appréciées dans un cadre hebdomadaire.

Néanmoins, donnent lieu aux majorations de salaires y afférentes le mois où ces heures supplémentaires sont constatées, celles effectuées chaque semaine au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par l’accord. Limite haute hebdomadaire en cas d’organisation plurihebdomadaire relevant de l’article L. 3122-2 du Code du travail ou fixée unilatéralement par l’employeur.

Cordialement.

Trebis · Answer 2 · Le 12-06-2021 à 09:19

Trebis Le 12-06-2021 à 09:19

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