Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Salaire & Rémunération 2022

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mode de rémunétation différent au sein d'une même équipe

Visiteur

Le 26-05-2022 à 23:48

Bonjour, je suis en CDI (35h) au sein d'une concession, lors de mes entretiens on m'avait expliqué que le salaire était fixe et qu'en fonction des objectifs atteints des primes étaient versées.
Une fois embauché, on me dit que mes collègues perçoivent leurs primes sur la base du chiffre d'affaire réalisé par l'équipe mais qu'en ce qui me concerne ce sera en fonction d'un pourcentage de productivité individuel. Je précise qu'à part l'ancienneté, nous faisons le même travail.
Ainsi le montant de ma prime est fonction de la quantité de travail fourni et (des taches que l'on me donne, + ou - valorisés en heures de main d'oeuvre) et plafonnée, tandis que mes collégues pérçoivent des primes 3-4 fois supérieures.
Est ce légal ?
Merci par avance pour vos réponses

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-05-2022 à 10:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La contestation d'une inégalité salariale n'est pas chose aisée.

    Les inégalités peuvent être fondées sur les différences de compétences, de tâches, la qualité ou la quantité des résultats ou encore l’ancienneté.

    Autant dire que l'employeur a tout loisir de rémunérer à "la tête du client"...

    Si rien n'a été mentionné dans votre contrat il faudra commencer par demander (courrier recommandé AR) ce qui motive cette différence de traitement.

    Et voir la réponse.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 29-05-2022 à 03:21

    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Qu'en est il donc de l'article L 3221 du Code du travail ?

    Cela a été "justifié" par le fait que l'entreprise a été rachetée, que cette prime ne pouvait plus être accordée (L'un de mes collégues est entré un mois seulement avant moi) mais qu'eux continuent à la percevoir.
    J'ai commencé en tant qu'intérimaire, période pendant laquelle je ne percevais pas non plus de primes, ni de cheque déjeuner, puis en CDI avec une période d'éssai. A la fin de celle ci on m'a montré un nouveau "pay plan" , refusant de me donner un quelconque document ni même de me le laisser avoir dans les mains.

    Ce dernier devait entrer en vigueur dans les mois à venir. Aucun document n'a été signé à ce jour mais ce plan s'applique pour moi seulement...

    L'employeur est il tenu de présenter les fiches de salaires devant le conseil des prud'hommes ?
    Membre

    Le 29-05-2022 à 09:50

    Il a été jugé qu'en cas de rachat d'une entreprise par une autre, le nouvel employeur n'est pas obligé d'harmoniser les rémunérations :
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043711125?isSuggest=true

    "L obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur, en cas de reprise du contrat de travail du salarié d?une entreprise par application volontaire de l?article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir à son bénéfice les droits qui lui étaient reconnus chez son ancien employeur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés."

    Si je comprends, bien, telle est votre situation ?

    Les contrats de vos collègues ont été transférés à un nouvel employeur, qui vous a ensuite embauché ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page