Paiement des heures supplémentaires le mois suivant

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Paiement des heures supplémentaires le mois suivant

Visiteur

Alexein Le 28-04-2022 à 19:50

Bonjour,

Mon employeur dit que selon la législation, les heures supplémentaires effectuées sur une semaine dans laquelle les mois de chevauchent seront comptées, donc payées, pour le mois suivant. Je suis soumise dans mon travail à la convention collective des hôtels cafés et restaurants, et je ne parviens pas à trouver cette information dans la convention. Mon employeur est-il dans son droit ?

Merci d'avance et bonne soirée !

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Math64 · Answer 1 · Le 28-04-2022 à 21:15

Moderateur

Math64 Le 28-04-2022 à 21:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, votre employeur est dans son bon droit.

Les heures ne deviennent majorées qu'une fois réellement exécutées.

Cdt

Visiteur

Alexein Le 29-04-2022 à 10:36

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. De fait, je m'interroge sur la raison pour laquelle les 35h de la semaine où les deux mois se chevauchent sont bien comptées pour le mois en cours, tandis que les heures supplémentaires, effectuées la même semaine pourtant, seront comptées sur le mois suivant. D'autant que cette semaine, seul dimanche appartient au mois suivant. Je suis surtout dans l'optique de comprendre comme cela fonctionne, et trouver le texte en rapport dans la convention collective.

Bien cordialement,

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Moderateur

Math64 Le 29-04-2022 à 11:53

Bonjour,

Pour les heures contractuelles, il est fait application de la mensualisation.

Pour les heures sup, ce n'est qu'une fois exécutée qu'elles donnent lieu à paiement.
Et pour cause, admettons que le dimanche vous tombiez malade ou ayez une absence quelconque.

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Alexein · Answer 2 · Le 29-04-2022 à 10:36

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. De fait, je m'interroge sur la raison pour laquelle les 35h de la semaine où les deux mois se chevauchent sont bien comptées pour le mois en cours, tandis que les heures supplémentaires, effectuées la même semaine pourtant, seront comptées sur le mois suivant. D'autant que cette semaine, seul dimanche appartient au mois suivant. Je suis surtout dans l'optique de comprendre comme cela fonctionne, et trouver le texte en rapport dans la convention collective.

Bien cordialement,

Math64 · Answer 3 · Le 29-04-2022 à 11:53

Bonjour,

Pour les heures contractuelles, il est fait application de la mensualisation.

Pour les heures sup, ce n'est qu'une fois exécutée qu'elles donnent lieu à paiement.
Et pour cause, admettons que le dimanche vous tombiez malade ou ayez une absence quelconque.

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