Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Perte de salaire d'un cadre en période d'activité partielle

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-04-2022 à 11:33

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement cadre dans une entreprise française. Je suis couvert par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Mon entreprise va appliquer une période d'activité partielle à partir de mi-mai pour une durée de 3 mois. Durant cette période, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie nous protège et indique que les cadres ne sont pas asujettis à une perte de salaire.
Néanmoins, un accord d'entreprise signé par le CSE (qui ne contient pas de représentant des cadres et donc ne nous représente pas correctement) prévoit que les cadres devront perdre du salaire comme les autres par "solidarité" avec le reste du personnel.

Cette disposition est-elle légale ? Est-il possible d'un accord d'entreprise prime sur une convention collective malgré le fait que celui-ci soit défavorable ?


Merci d'avance et bonne journée !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-04-2022 à 15:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La règle de base, qui s'applique dans le cas de l'activité partielle, est que l'accord d'entreprise prime sur la convention collective, même s'il est moins favorable aux salariés. La règle n'est d'ailleurs pas absurde sur le plan économique, les cadres étant souvent mieux payés que les autres salariés. Cela permet à l'entreprise de réaliser plus d'économies.
    Le reste relève d'une question politique plus que juridique.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat