Prime d equipe et pause

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• Moderateur

  FD Le 24-03-2023 à 07:03

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  Bonjour,

  Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Soit pour vaquer à des occupations personnelles.

  En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause. Exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

  code du travail : article L3121-6.

  En ce qui concerne la prime d'équipe .

  La réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'équipe au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'équipe doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective, un accord de branche, ou d'entreprise.

  Cordialement.
  

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• Moderateur

  Alainverce Le 24-03-2023 à 07:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il aurait été utile de nous dire de quelle convention vous dépendez.
  
  Cdt.

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