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Prime d'assiduité/de rendement supprimées pendant les congé payés

Visiteur

coron55 2019-07-11 22:33:58

Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra me répondre. L'employeur a -t-il le droit de ne pas payer les primes d'assiduité et de rendement lors des congés payés? Pouvez-vous me donner le texte juridique qui fonde votre réponse? Merci pour votre aide

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    carry Le 12-07-2019 à 08:03

      + 1000 messages


    bonjour
     
    quelle est l'origine de ces primes ?
    Membre

    coron55 Le 12-07-2019 à 15:35

    Bonjour,
    Ces primes ont été instituées recemment dans l'entreprise, avec information par lettre simple.
    Membre

    coron55 Le 12-07-2019 à 15:37

    Elles sont payées chaques mois.
    Moderateur

    carry Le 12-07-2019 à 22:21

    la lettre ne parle pas des conditions d'attribution ?
    0
    + -
  • Membre

    coron55 Le 15-07-2019 à 16:25

      < 10 messages


    Bonjour,
    La prime d'assiduité est dûe à hauteur de 25% par semaine complète de travail. La prime de rendement est versée si les heures prévues sur les devis signés sont au moins égales à 151,7 heures par mois. Tout ceçi m'amène à me demander si les congés payés sont assimilés ou non à des périodes de travail effectif. Merci pour vos réponses. Bonne journée.
    Moderateur

    carry Le 15-07-2019 à 18:57

    bonjour
    oui les congés sont considérés comme temps de travail effectif mais seulement je pense pour la détermination de la durée des congés .
     
     
    voir ici
     
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020810&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810
    0
    + -
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