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prime dans le taux horaire

Visiteur

alex57 Le 16-01-2006 à 16:53

Bonjour,

Petite question, mon employeur vient de m'inclure une prime dans mon taux horaire qui figure sur ma fiche de paie, a t il le droit sachant que mes autres primes (nuits, dimanche, ect...) sont calculées sur la base de mon taux horaire?
Je pensais que mon taux horaire était calculé sur la base de mon brute de base notifié sur mon contrat de travail !!

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  • Membre

    Dominique Le 16-01-2006 à 17:31

      + 200 messages


    Bonjour,

    Simple avis, sous toutes réserves.
    Du moment que les minimas conventionnels ou contractuels, hors primes, sont respectés, rien ne s'oppose à ce qu'une prime soit incluse dans le taux horaire.
    Si vous voulez vous en assurer, allez avec votre contrat de travail et vos bulletins de paie à la DDTEFP (Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle)
    0
    + -
  • Membre

    alex57 Le 16-01-2006 à 17:37

      < 10 messages


    juste une derniere question,

    peut il supprimé cette fameuse prime plus tard ou est elle acquise du fait qu'elle se trouve sur le taux horaire, en fait le taux horaire est il acquis?

    merci
    -1
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  • Membre

    Dominique Le 16-01-2006 à 18:22

      + 200 messages


    L'employeur ne peut revenir sur sa décision, si cette prime est prévue par le contrat de travail, la convention collective ou une circulaire patronale. On peut également admettre qu'elle découle d'un usage. Mais pour cela, il faut qu'elle ait été accordée au moins trois fois consécutive, qu'elle ait toujours été calculée selon les mêmes modalités et qu'elle ait été versée à au moins toute une catégorie de personnel.
    0
    + -
  • Membre

    alex57 Le 16-01-2006 à 18:34

      < 10 messages


    Merci de votre réponse,
    que veut dire découler d'un usage? Je sais que cette prime ne fait pas parti du contrat de travail et qu'elle est versés tous les mois de facon régulière depuis 2ans. Elle ne fait parti d'aucune convention et a été placé par la direction de manière unilatérale.
    Je me permets de poser toutes ses questions car je suis DS dans ma société et beaucoup de personnes se sont vu supprimer cette prime du jour au lendemain et beaucoup pensaient que leurs taux horaires étaient acquis....
    0
    + -
  • Membre

    Dominique Le 16-01-2006 à 18:38

      + 200 messages


    Usage = mise en application
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