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prime d'assiduité

Visiteur

Le 04-01-2006 à 13:17

Bonjour,

Je suis rentrée dans ma société en 2004 suite à un CDD.
Tous les employés de ma catégorie de la société ont touchés en janvier 2005 (comme les années précédentes) une prime d'assiduité. En janvier 2005, je n'ai pas bénéficié de cette prime car je n'avais pas un an d'ancienneté. Après renseignement auprès de la personne chargée des paies, il semblerait que je n'ai pas droit à cette prime en janvier 2006 car "ce n'est pas contractuel...". Cependant, suite à de nombreux échanges avec mes collègues, ces derniers n'ont aucune clause mentionnant cette prime dans leur contrat.
Qu'en pensez vous?

Puis je faire valoir mon droit à toucher cette prime et comment?

PSrazzour info, ma société est une PME où la gestion des paies n'est pas toujours rigoureuse.

Merci d'avance

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 04-01-2006 à 14:15

      + 200 messages


    Bonjour,

    Une prime d'assiduité est obligatoire quand elle est prévue par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail.

    Quand elle résulte d'un usage, sa stabilité dépend de trois conditions :

    1- la prime doit être constante : donc payée régulièrement, même si l'employeur la qualifie d'exceptionnelle
    2- la prime doit être générale : elle doit être versée à l'ensemble du personnel ou à une catégorie professionnelle ou un service ou un atelier de l'entreprise
    3 - la prime doit être fixe : le montant de la prime ne doit pas varier d'une fois sur l'autre par la seule volonté de l'employeur. Elle doit suivre un mode de calcul préalablement établi ou connu et constant.

    L'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-01-2006 à 14:28

      < 10 messages


    Je vous remercie de votre réponse.

    Dans le cas où ce n'est ni contractuel , ni prévu à la convention collective, comment puis-je prouver que cette prime n'est pas prévue aux contrats des personnes qui la percoivent?

    Merci
    0
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  • Membre

    Le 04-01-2006 à 21:32

      + 200 messages


    Voyez s'il n'y a pas un document dans l'entreprise, qui indique l'existance de cette prime et des conditions d'attribution. (Tableau d'affichage, note, ect...) Ou alors, bienveillance d'un collègue de travail.
    0
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