Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Salaire & Rémunération 2022

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prime de participation

Visiteur

Le 25-01-2023 à 11:34

Bonjour,

 Mon employeur nous a indiqué deux nouvelles dernièrement. Une bonne, le versement le la prime de pouvoir d'achat.la seconde moins bonne, la prime de participation sera nulle pour tous. A t'il le droit de faire cela ? L'entreprise est une gms de plus 50 salariés. Dans quelles cas de figure la prime de participation peut être enlever ? Des travaux dans le magasin peuvent t'ils augmenter les frais et donc "manger" notre prime ? 

J'ai pris rdv avec le pdg pour réclamer mon dû, dois je insister et suis je dans mon droit ?
Cordialement Alexis 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-01-2023 à 12:24

      + 200 messages


    Bonjour,
    Concernant la participation il y a une formule légale qui est : [½(B 5 % C)] x [S/V].B : bénéfice netC : capitaux propresS : salairesV : valeur ajoutée de l'entreprise
    S'il n'y a pas de bénéfice il n'y a pas de participation. Les éventuels investissements peuvent faire baisser le bénéfice net.
    Les autres critères font aussi varier en plus ou en moins le montant de la participation.
    Par contre un employeur ne peut pas décider de ne pas verser de participation si légalement il doit en verser.
    Si vous avez des représentants du personnel (CSE) ils peuvent demander à un expert comptable (payé par l'entreprise) de controler les comptes et de vérifier le calcul de la participation

    Membre

    Le 25-01-2023 à 12:26

    Je vois que la mise en page n'est pas propre, je remet donc la formule
    [½(B 5 % C)] x [S/V]
    B : bénéfice net
    C : capitaux propres
    S : salaires
    V : valeur ajoutée de l'entreprise
    Membre

    Le 25-01-2023 à 12:29

    Je vais y arriver, il manquait un moins (-) entre le B et le 5%
    [½(B-5 % C)] x [S/V]
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page