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Prime précarité CDD successifs

Visiteur

Eowyn 2017-08-04 23:19:40

Bonjour, 

Je fais appel à vous pour une question concernant le versement de la prime précarité et des CP en fin de cdd

Je suis en CDD successifs depuis octobre 2016, signés chaque mois. A chaque fois il s'agit d'un CDD (remplacement d'une personne en AT) suivis de deux avenants sur le même motif. Les CDD se sont tous succédés sans interruption. Depuis octobre 2016, je n'ai touché aucune prime de précarité ni congés payés. L'employeur doit-il me verser ces primes ? Car je lis que l'indemnité de précarité est due à la fin de chaque CDD en cas de CDD successifs. Attend-il la fin de tous les CDD pour me les payer ? J'ai peur de ne rien avoir si il me propose un CDI par la suite. 

Merci d'avance pour votre réponse, 

Cordialement, 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    FD Le 05-08-2017 à 08:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En cas de renouvellement du CDD, la prime de précarité est versée à la fin du dernier CDD. Mais elle se calcule sur la durée totale du contrat, renouvellement inclus. Il peut aussi arriver qu'un CDI soit proposé à l'issue de plusieurs CDD. Dans ce cas, la prime de précarité n'est pas due pour le dernier CDD, qui précède immédiatement l'embauche. Mais il est du pour les précédents CDD. Sauf quand il s'agit du même CDD renouvelé. 
    La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 18 décembre 2013, que cette prime de précarité est exclue du calcul du salaire de référence, qui lui-même est utilisé pour calculer l'indemnité de requalification en CDI et les indemnités de rupture.
    La prime de précarité est due même quand le salarié refuse le renouvellement du CDD. Sauf si le contrat comporte une clause de renouvellement automatique. En revanche, le salarié perd la totalité de la prime s'il rompt le CDD avant son terme.
    Cordialement.
    Visiteur

    Houka Le 21-11-2018 à 18:01

    Bonjour,

    j'ai une question qui se rapproche de ce sujet.
    J'ai eu plusieurs CDD successifs sans renouvellement (à chaque CDD, c'était un nouveau motif)
    Le 1er : Décembre 2017 pour accroissement d'activité
    Le 2e : Janvier 2018 à mai 2018 pour un remplacementle
    Le 3e : juin 2018 à décembre 2018
    Je n'ai moi non plus jamais touché jusqu'à maintenant ma précarité.

    J'ai aujourd'hui trouvé un CDI ailleur et je vais donc bientôt déposer ma lettre de rupture.

    Je perd donc mes droit à ma précarité, mais est-ce que celà s'applique au dernier CDD en cours (le 3e) ou bien a la totalité des CDD effectués jusqu'à aujourd'hui ?

    Merci de votre retour !
    Moderateur

    milou27 Le 21-11-2018 à 18:20

    Bonjour Houka,
    Même réponqse que celle faite par FD
    Vous devriez toucher la prime de précarité pour les 1er et 2eme contrat + 10% du total des salaires bruts au titre des congés payés si vous n'en avez pas pris en cours de contrat
    .
    Pas de prime de précarité sur le dernier contrat si vous rompez celui-ci avant qu'il arrive à son terme mais paiement de 10% des salaires bruts au titre des CP
    +1
    + -
  • Membre

    Eowyn Le 05-08-2017 à 23:49

      < 10 messages


    Bonjour à tous,

     Merci pour vos réponse.

    Pour préciser mon cas et être sûre de pouvoir réclamer ces primes, je vous décris le détail de mes contrats :

    - CDD : motif remplacement Mme X an AT 
    - Avenant même motif
    - Avenant même motif
    -CDD : motif remplaçement Mme X en AT
    - Avenant même motif
    - Avenant même motif
    - CDD : motif récup congés payés Mme X
    - CDD : motif récup congés payés Mme X
    - CDD : motif formation Mme X

    Suis-je en droit de réclamer les primes ? Dois-je leur écrire un courrier ? Sachant que j'espère rester dans l'entreprise et ne pas me "brouiller" avec eux.

    Merci d'avance,

    Cdt
     
    Membre

    Eowyn Le 05-08-2017 à 23:57

    Précision : je suis toujours en CDD jusqu'au 30 septembre pour l'instant
     
    Moderateur

    milou27 Le 06-08-2017 à 06:54

    Bien sur que vous êtes en droit de réclamer ces primes mais pas maintenant  
    Il faut attendre la fin du dernier CDD et le solde de tout compte
    J'en dénombre 4 déjà acquises  - et peut-être une cinquième si pas de proposition de CDI à la fin CDD en cours d'exécution
    Membre

    Eowyn Le 07-08-2017 à 09:58

    Merci beaucoup pour votre réponse
    Je risque d'être prolongée en CDD jusqu'en mai 2018, savez-vous si il existe un moyen pour que je puisse récupérer ces primes avant ?

    Merci encore 

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