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Prime vacances et arrêt maladie Covid

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Mimicar21 2020-04-14 12:07:15

Bonjour,
Dans le cadre d'un accord signé avec les syndicats, un employeur peut-il maintenir une prime de vacances pour les personnes en arrêt Covid dans le cadre d'une ALD et ne pas la maintenir pour les autres personnes en arrêt pour cause de personnes à risque faite par médecin et sans ALD. Vu que les recommendation sanitaire demande cette arrêt? N'est-ce pas une discrimination, et ce même dans ce contexte?
De plus, peut-il demander une preuve d'ALD pour versement de cette prime?
Et si jamais ces l'article comportant ces éléments n'étaient pas valide est-ce que l'accord global reste valable pour le reste?
Merci de votre retour

 


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