[Résolu] Question maintien de salaire Cadre syntec

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  Math64 Le 13-05-2025 à 18:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  D’après la convention collective Syntec (IDCC 1486), en cas de maladie, un salarié cadre ayant au moins 4 ans d’ancienneté bénéficie d’un maintien de salaire à 100 % pendant 1 mois, sous réserve de remplir les conditions légales (notamment transmission du justificatif médical dans les délais).

  L’article 43 de la convention précise bien un maintien de salaire à 100 %, mais il s'agit du salaire brut, non du salaire net. Or, pendant un arrêt maladie, même avec maintien à 100 %, le bulletin de paie peut présenter une différence sur le net à payer, pour plusieurs raisons :
  
  - Le maintien de salaire conventionnel inclut l’indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS) : l’employeur perçoit généralement ces IJSS en subrogation et les déduit du brut, tout en reconstituant le montant brut global. Mais cela peut affecter la composition du bulletin.
  
  
  - Certaines cotisations sont calculées différemment en cas de maladie, notamment les contributions CSG/CRDS qui s’appliquent sur des bases réduites ou forfaitaires.
  
  - Certains éléments du salaire brut peuvent être exclus du maintien, s’ils sont considérés comme variables ou accessoires, bien qu’en pratique, pour un cadre en forfait mensuel, cela soit rare.

  L’existence d’un écart de 110 sur le net, malgré le respect du brut contractuel, peut donc s’expliquer par des ajustements sociaux ou fiscaux, sans que l’entreprise soit nécessairement en infraction, tant que le brut est reconstitué à 100 %.

  Voici un exemple de mail que vous pouvez adresser à votre service paie ou RH :

  Objet : Vérification du maintien de salaire suite à arrêt maladie

  Bonjour [Nom du contact ou "Madame, Monsieur"],

  Je fais suite à la réception de mon bulletin de paie du mois de [mois concerné], au cours duquel j’étais en arrêt maladie. Étant cadre avec plus de 4 ans d’ancienneté, la convention collective Syntec prévoit un maintien de salaire à 100 % sur cette période.

  Cependant, j’ai constaté un écart de 110 sur le montant net à payer par rapport à mes bulletins habituels, alors que je ne bénéficie pas d'avantages en nature particuliers (tickets restaurant, etc.).

  Je comprends que le maintien porte sur le brut, et qu’il peut exister des différences sur le net du fait des règles de cotisations applicables en cas d'arrêt. Néanmoins, je souhaiterais m’assurer que le calcul du maintien a bien respecté les dispositions conventionnelles.

  Pourriez-vous m’éclairer sur l’origine de cet écart et me confirmer que mon salaire brut contractuel a bien été reconstitué intégralement ?

  Je vous remercie par avance pour votre retour.

  Bien cordialement,
  [Prénom Nom]
  [Poste / Service]

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  Membre

  Solitaire38 Le 13-05-2025 à 21:12

  Merci pour votre réponse. 
  
  Je n'ai pas de variable ou de prime.

  
  Mais du coup sur un maintien de salaire à 100% du brut.  Le net doit être équivalent aux autres mois précédents ?
  
  Ce mois ci alors que j'ai eu une prime, avec les absences a cheval sur deux mois, je me retrouve encore moins que quand j'ai pas de prime.
  Le comptable a ecrit au prestataire de paie mais pas encore de réponse. Il s'est contente de dire que les cotisations lors d'un arrêt maladie sont différentes...
  En insistant il a accepté mais je souhaiterai connaitre comment je peux verifier cela.
  
  Sur un mois classique je suis à 2702? et ce depuis quelques temps.
  
  Je devrais être a ce salaire etanen maladie non ?

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  Moderateur

  Math64 Le 13-05-2025 à 23:20

  "Mais du coup, sur un maintien de salaire à 100?% du brut, le net doit-il être équivalent aux autres mois précédents ?"

  Je comprends votre interrogation, mais permettez-moi de préciser : l'article 43 de la convention collective Syntec prévoit bien un maintien de salaire à 100?%, mais cela concerne le salaire brut, et non le net à payer.

  Même lorsque le brut est entièrement reconstitué (via indemnités journalières + complément employeur), il est parfaitement normal que le montant net diffère légèrement de celui d?un mois travaillé. Cela s?explique par le traitement social spécifique des indemnités journalières, notamment :

  les cotisations sociales (ex. : CSG/CRDS) qui ne sont pas calculées sur les mêmes bases,

  et parfois par des différences dans le calcul des assiettes soumises aux prélèvements.

  Donc pour répondre clairement : non, le net n'a pas vocation à être strictement identique à celui d?un mois sans absence. Ce qui doit être garanti, c?est le maintien intégral du brut contractuel, pas du net perçu.

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