Bonjour,
Je suis alternant en contrat d'apprentissage depuis deux ans. Cette année, l'entreprise a décidé de renouveler une prime de performance mise en place l'année dernière. En revanche, les apprentis de l'entreprise sont cette fois exclus du dispositif qui précise pourtant dans les critères d'éligibilité "tous les salariés en CDI, cdd, intérimaires" puis, pour le premier palier de prime "tous les salariés de l'établissement hors comité de direction".
Il me semble que le L6222-23 proscrit l'exclusion des apprentis d'un dispositif qui bénéficie à tous les autres employés et à ma connaissance rien dans notre convention/accords ne vient contre indiquer cet article.
Refus de communication des RH sur le sujet, autrement que part "les apprentis n'y ont pas droit". Qu'en pensez-vous ?
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