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Régularisation annuelle en août et justificatif en attendant ?

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James Well 2020-05-04 16:29:47

Bonjour,

Je suis en CDI intermittent avec salaire lissé sur l'année. Autrement dit, j'ai signé un CDI de tant d'heures annuelles. Mon salaire annuel est calculé à partir de ce nombre d'heures et après division par 12 on obtient mon salaire mensuel, versé à l'identique chaque mois, quelle que soit la répartition réelle de mon quota annnuel d'heures. Compte tenu de mon statut assez particulier, il m'est difficile de trouver des renseignements.

Si, au cours d'une année, je réalise des heures supplémentaires, elles sont toutes versées au mois d'août. Cette année, j'ai déjà réalisé au moins autant d'heures supplémentaires que d'heures de base dans mon contrat, et donc, l'entreprise me doit bien plus que ce que j'ai gagné jusqu'ici. Cela faisait partie des clauses pour lesquelles j'ai signé, et ça ne me pose pas de problème, sauf que c'est impossible d'obtenir un crédit ou de louer un appartement puisque mon salaire à verser au mois d'août n'est justifié par aucun document. Mon employeur a-t-il l'obligation de me fournir, à ma demande, un document attestant du nombre d'heures réellement effectuées dans l'entreprise au jour en question et du salaire qui, à cette date, est comptabilisé pour le versement d'août ? Si oui, quel délai a-t-il pour me le fournir, sachant que je lui ai demandé par mail et je n'ai pas eu de réponse.


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