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Remplacement ds la fonction publique et prime de précarité

Visiteur

khafeine Le 07-09-2005 à 18:08

Bonjour,

J'ai effectué un remplacement dans la fonction publique hospitalière pendant 2 mois plein.

A la fin de cette période, l'établissement ne m'a pas versé la PRIME DE FIN DE CONTRAT (qui varie de 6 à 10 % selon les boîtes) au motif que les fonctionnaires ont un régime différent et ne répondent pas aux conventions collectives d'établissements privés dans lesquels j'interviens habituellement...

Je suis plus qu'étonnée !!!
J'aimerai avoir l'avis d'"expert" ! .

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui seront autant de soutien (le manque à gagner s'élève à plus de 300 euros !)

Karine

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  • Membre

    Dominique Le 07-09-2005 à 18:37

      + 200 messages


    Bonjour,

    Le statut du contractuel n'est pas régi par le Code du Travail mais par des textes différents pour chacune des fonctions publiques précitées.
    La fonction publique hospitalière est régie par deux textes essentiels à savoir la loi du 9 janvier 1986 et le décret du 6 février 1991 qui prévoient la possibilité de recours aux contractuels.
    Les agents non titulaires ne bénéficient pas de prime de précarité.
    0
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  • Membre

    khafeine Le 09-09-2005 à 13:56

      < 10 messages


    Merci, Dominique... lol

    Bien-sûr, j'espérai une autre réponse ; ça me libère l'esprit pour m'atteler à autre chose. MERCI bien pour votre réponse.

    Bonne journée.

    KARINE
    0
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