Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Salaire & Rémunération 2021

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rémunération aprés acquisition du diplome

Visiteur

orphee.net Le 17-08-2005 à 11:20

je travaille actuellement dans une entreprise sous contrat en alternance pour préparer le bts action commerciale.
les examens ont eu lieu en juin et j'ai obtenu mon bts.
on vient de me dire que j'ai le droit d'exiger mon salaire complet (car je suis actuellement a 75% du smic) car j'ai obtenu cet examen.
mon contrat s'arréte le 31 aout. je ne sais toujours pas si mon employeur va me faire signer un cdi mais ceci n'est pas le problème.
ai je en effet le droit de réclamer 100% du smic depuis l'obtention de mon diplome?
merci d'avance pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    andalousia Le 18-08-2005 à 10:44

      < 10 messages


    effectivement, avec l'obtention de ton diplome tu n'es plus en formation, même si ton contrat se continue. Tu dois donc être remunéré au miimum au smig dès l'obtention de ton diplome
    0
    + -
  • Membre

    Lucie08 Le 18-08-2005 à 10:44

      + 10 messages


    Bonjour,
    Je suis désolée orphee.net mais jusqu'au terme de ton contrat d'alternace ta rémunération ne varira pas parce que tu as obtenu ton diplôme... Ta rémunération est fixée en fonction de ton âge et de l'ancienneté de ton contrat.
    Par contre l'obtention de ton BTS est une cause de résiliation. Mais pour 15 jours à effectuer, je pense que tu n'y trouverait aucun intérêt, si ce n'est de te mettre en porte-à-faux avec ton employeur.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    andalousia Le 18-08-2005 à 11:27

      < 10 messages


    je ne serais pas aussi catégorique, mais j'ai "gerer" des contrat en alternance pendant plusieurs année pour un cabinet d'expertise comptable et j'avais eu cette confirmation par la ddte et l'inspection du travail. Mais avec le chamboulement du code du travail qui s'opère, peut etre que cela n'a plus cours; désolé si réponse precedente erronée
    0
    + -
  • Membre

    andalousia Le 18-08-2005 à 11:44

      < 10 messages


    voilà ce que je viens de retrouver
    Le contrat de qualification implique une rémunération inférieure au SMIC qui n'est justifiée que pendant la période de formation du salarié .Ce dernier est ainsi en droit de prétendre, lorsque la formation est achevée par l'obtention de son diplôme, au SMIC ou au minimum conventionnel à la place de la rémunération calculée en pourcentage du SMIC (Cass. soc., 20 oct. 1998, no 96-41.687, Bull. civ. V, no 430, p. 323).
    Comme en matière d'application du SMIC , l'application du pourcentage à 100% doit intervenir à compter du mois qui suit la date à laquelle a été obtenu le diplôme (les textes n'indiquent pas de calcul au prorata).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2021 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page