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Rémunération suite à congé parental "chômage partiel et arrêt maladie coronavirus"

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olivier64 2020-05-07 22:04:02

Bonjour,

Je suis salarié de mon entreprise depuis juin 2015.

Jusqu'en août 2018. j’ai travaillé à temps plein.

Suite à la naissance de mon enfant, j'ai alterné des périodes de congé parental total et partiel :

-> Juillet 2018 à Septembre 2018: congé parental total 

-> Octobre 2018 à Aout 2019: congé parental partiel 80%

-> Septembre 2019 à Mars 2020: congé parental total

Le 1er avril 2020, mon congé parental s’est achevé, mais, suite à la crise du COVID 19, mon employeur m’a mis en arrêt maladie pour garde d'enfant et depuis le 1er mai, je suis en chômage partiel.

Depuis le 1er Avril 2020, mon employeur a pris comme salaire de référence, mon salaire à 80%. Ainsi, au mois de mai, mon employeur ne me versera que 60% de mon salaire (84% de 80%), alors même que je ne suis plus en congé parental. Je ne perçois d'ailleurs aucune aide de la CAF. 

Ma question est donc : Est-ce normal que mon employeur ne prenne pas en compte mon salaire à taux plein depuis Avril 2020 ? 

De plus, je suis en négociation pour une rupture conventionnelle et cette différence a donc son importance dans le calcul de la future allocation chômage. 

Par ailleurs, je souhaiterais également connaître le mode de calcul de mon indemnisation chômage compte tenu de ma situation ? Quid des 3 mois précédents la fin effective de mon contrat? Quid des périodes de congés parentaux?

J'ai besoin de votre aide, merci d'avance ;)


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  • Moderateur

    milou27 Le 08-05-2020 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Selon moi, dans la mesure ou votre congé parental à temps partiel a pris fin ,l'employeur aurait du se baser sur le temps de travail hebdomadaire contractuel pour calculer l'indemnisation en chomage partiel , c'est à dire sur la base d'un 35 h/semaine.
    .
    .
    Pour ce qui concerne l'indemnisation chomage, Pole emploi se base "généralement" sur les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé
    .
    Pour votre cas, d'après les salaires perçus entre Octobre 2018 et Aout 2019 (à 80%)
    .
    Cette méthode de calcul fait l'objet de réclamations récurrentes de la part des mamans en congé parental à temps partiel qui estiment que le calcul devrait se faire sur la base des salaires temps plein qui précédent le congé maternité mais les nombreuses remontées laissent peu d'espoir sur la prise en compte effective des réclamations 
    .
    Membre

    olivier64 Le 08-05-2020 à 15:00

    Bonjour, 

    Je vous remercie sincèrement pour votre réponse. 

    S'agissant de ma première question sur la prise en compte de mon salaire à 100%, savez-vous si j'ai un recours par rapport à mon employeur? Un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer par exemple pour lui réclamer les 20% m'étant dû?

    En ce qui concerne l'indemnisation chômage, si Pole emploi se base "généralement" sur les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et si je pose des jours de congés durant la période me séparant de ma sortie des effectifs, ces jours de congés seront-ils considérés comme des jours travaillés? Et dans cas, le décompte commence-t-il à partir de ces jours "travaillés"?

    Vous remerciant par avance pour votre réponse.

    Moderateur

    milou27 Le 08-05-2020 à 18:24

    Pour la prise en compte des salaires à 100% , je pense que vous pourriez poser la question par e-mail à la direccte de votre département 
    .
    Pour la deuxième question, si vous ne reprenez pas le travail et posez des congés en attendant que la RC soit homologuée (minimum 5 semaines) Pole emploi peut calculer l'indemnisation soit sur la base des 12 derniers mois précédant le dernier jour de congé posé , soit sur le base des salaires perçus entre Octobre 2018 et Aout 2019.
    .
    Si vous retravaillez un certain temps et posez des congés , l'indemnisation sera calculés d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture conventionnelle.
     
    Membre

    olivier64 Le 12-05-2020 à 22:03

    Bonsoir, 

    Je vous remercie infiniment pour vos réponses. Bien cordialement

    0
    + -

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