Retard paiement salaire

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Retard paiement salaire

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Neuroh Le 06-08-2021 à 09:55

Bonjour, Je suis un peu embêté par le retard de paiement d’un salaire. Je m’explique: j’ai été embauché le 3 mai 3021 en CDI, j’ai perçu le salaire de mai le 10 juin 2021. Mon salaire de juin lui, est arrivé le 1er juillet mais celui de juillet ne m’a toujours pas été payé et nous sommes le 6 août. Mon ex-employeur (car j’ai démissionné pour X raisons) me dit qu’il peut légalement me verser le salaire quand il veut tant que c’est avant le 15 du mois. J’ai fait des recherches et je ne trouve pas la même chose: normalement l’employeur doit respecter une périodicité et s’y tenir, il doit verser le salaire tous les mois à la même date, dès lors que cette date est dépassée il y a impayé. Quelqu’un pourrait-il m’éclairer à ce sujet svp? Merci beaucoup d’avance Je précise que je suis en Alsace, je sais que le droit local peut parfois être différent mais je n’avoue ne pas m’être renseigné par rapport à ça.

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milou27 · Answer 1 · Le 06-08-2021 à 10:44

Moderateur

milou27 Le 06-08-2021 à 10:44

+ 1000 messages

Bonjour

Dans la mesure ou vous avez démissionné de cet emploi que vous avec avez occupé peu de temps et pour activer le paiement du salaire de Juillet (et probablement de la délivrance des documents de fin de contrat) je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre qu'adresser un courrier LR/AR de mise en demeure avec menace de saisine du conseil de prud'hommes en référé

Visiteur

Neuroh Le 06-08-2021 à 11:09

Merci pour votre réponse. Je voulais aussi valider ses dires pour, en fonction, l?inciter à me payer mon salaire avant d?en arriver à devoir lui adresser ce courrier. L?échange que nous avons eu s?est fait par mail, peut être que cela suffit comme preuve ?

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Moderateur

Math64 Le 06-08-2021 à 11:48

Non, un mail ne suffit pas. Courrier recommandé A.R. précisant que vous vous présenterez le xx à xx h (compter 4 j de délais postaux) pour récupérer votre solde de tout compte et paiement de celui-ci. Vous préciserez que si malheureusement pour un motif quelconque, nonobstant les dispositions de l'article L1234-20, les documents de fin de contrat et salaires associés ne vous sont pas versés, vous serez contraint de saisir le conseil des prud'hommes en la voie des référés.

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Moderateur

milou27 Le 06-08-2021 à 11:52

Ce n'est pas tant un problème de preuve puisque l'employeur est tenu de vous payer sans délai mais de lui mettre la pression pour qu'il s'exécute sans ergoter comme il l'a fait jusqu'à présent

Adressez-lui dès maintenant un courrier de mise en demeure avec menace de saisine des prud'hommes

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Visiteur

Neuroh Le 06-08-2021 à 12:56

Merci à tous les deux pour vos retours. Excellente journée à vous.

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Neuroh · Answer 2 · Le 06-08-2021 à 11:09

Merci pour votre réponse. Je voulais aussi valider ses dires pour, en fonction, l?inciter à me payer mon salaire avant d?en arriver à devoir lui adresser ce courrier. L?échange que nous avons eu s?est fait par mail, peut être que cela suffit comme preuve ?

Math64 · Answer 3 · Le 06-08-2021 à 11:48

Non, un mail ne suffit pas. Courrier recommandé A.R. précisant que vous vous présenterez le xx à xx h (compter 4 j de délais postaux) pour récupérer votre solde de tout compte et paiement de celui-ci. Vous préciserez que si malheureusement pour un motif quelconque, nonobstant les dispositions de l'article L1234-20, les documents de fin de contrat et salaires associés ne vous sont pas versés, vous serez contraint de saisir le conseil des prud'hommes en la voie des référés.

milou27 · Answer 4 · Le 06-08-2021 à 11:52

Ce n'est pas tant un problème de preuve puisque l'employeur est tenu de vous payer sans délai mais de lui mettre la pression pour qu'il s'exécute sans ergoter comme il l'a fait jusqu'à présent

Adressez-lui dès maintenant un courrier de mise en demeure avec menace de saisine des prud'hommes

Neuroh · Answer 5 · Le 06-08-2021 à 12:56

Neuroh Le 06-08-2021 à 12:56

Merci à tous les deux pour vos retours. Excellente journée à vous.

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