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RTT et heures supplémentaires

Visiteur

gilberte 2013-06-29 17:17:00

Bonjour,

 Après une journée de RTT, j'ai effecté des heurs supplémentairs ? la RRT a-elle une incidence sur le paiement des heures supplémentaires


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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-06-2013 à 09:22

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Les HS ne sont pas décomptées à la journée. 
    Membre

    gilberte Le 30-06-2013 à 22:03

    dans la même semaine, des heures  en  plus alors qu'il y avait une journée de RTT, sont-elles considérées comme heures normales ou comme heures supplélentaires ?
    -1
    + -
  • Membre

    gilberte Le 30-06-2013 à 21:52

      + 10 messages


    Je m'excuse, je me suis mal exprmée, je souhaite savoir si les heures supplémentaires que j'ai effectuées seront,payées en tant que telles alors que dans la même semaine, j'ai pris un jour de RTT. Ses heures seront-elles considérées comme heures normales où comme heures supplémentaires ?
    Moderateur

    Alainverce Le 01-07-2013 à 08:41

    Je vous fais la même réponse, mais autrement :
    - *pour bénéficier d'HS il faut faire plus de 35 heures par semaine, donc si le RTT vous a fait passer en dessous de cette barre il n'y a pas d'HS.

    *réponse sous réserve  de ce que dit un éventuel accord collectif.
    +1
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  • Membre

    gilberte Le 13-07-2013 à 10:25

      + 10 messages


    Je viens de prendre connaissance de votre réponse. Je m'excuse pour ma réaction tardive et vous remercie car je viens de constater que je me suisfais avoir et que j'ai donné une journée gratuite à mon employeur. c'est de la manipulation mais hélas est déjà fais. Je réagirais autrement à l'avenir.
    Visiteur

    reponsablecomptable Le 30-01-2019 à 16:20

    Bonjour,  me reponse sera tardive mais sera j 'espere utile a d'autre. Bien sur que les heures que vous avez effectuées au dela de 35 heures vous sont dues. Soit votre accord de 35 heures considere la RTT comme du temps de trvail effectif et elles seront majorées de 25% ( ou 10%) , sinon elles vous ont dues sans majoration, c-a-d au traif normal d'une heure de travail. En effet sont majorées les heures de TRAVAIL EFFECTIF (notion complexe) au dela de la 35 heures par semaine. Pour etre plus claire sachez que quelqu'un a temps partiel avec un contrat a 21h/semaine sera payee en heures supl non majoree si elle fait 5h sup ( elle sera donc payes 21+5 heures) .
    Moderateur

    carry Le 30-01-2019 à 16:27

    bonjour
    juste une petite précision .. à temps partiel pas d'heures supplémentaires mais complémentaires 
    0
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