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Saoori Le 22-09-2021 à 11:52
Je me permet de venir vers vous, car j'ai quelques interrogations concernant mes fiches de paies.
J'étais Agent immobilier non vrp (convention collective de l'immobilier), je ne travaille plus car j'ai pu signé une rupture conventionnelle.
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Dans mon contrat il est noté ceci:
Une rémunération brute composée comme suit :
Un terme variable constitué par une commission sur les honoraires de transaction HT percus par l'agence, selon les modalités suivantes.
D'un commun accord entre les parties, il est expressément prévu que les taux de commissionnement ci-après indiqués comprennent le 13ème mois et les frais professionnels, qui est prévu par la convention collective applicable.
L'employé percevra chaque mois un salaire minimum mensuel égal au taux horaire du Smic en vigueur soit actuellement 10,03 par le nombre d'heures de travail mensuel 151,67h prévu au présent contrat de travail soit: 1521,22
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Chaque mois lorsque je ne faisais pas de vente, j'avais bien un fixe de 1521,22 brute. Et lorsque je faisais des ventes, le fixe était annulé et venait alors les commissions (Par exemple j'avais 3000 net de commission, était alors noté sur ma fiche de paie 1521,22 de salaire de base + 1478,78 = 3000)
Donc mes questions sont les suivantes:
1- L'employeur pouvait-il me rétirer mon fixe ? (C'est à dire qu'au lieu d'avoir pour l'exemple cité 3000, j'aurais du avoir 4521,22 de salaire).
2- Du fait que mes commissions étaient "déguisées" dans mon salaire de base, lorsque j'étais en congé, l'employeur me retirait de l'argent sur mes commissions dûes, dans l'exemple ci dessus, si j'avais 3000 de commission et que j'étais en congé 9 jours, il m'enlevait 538 pour m'en remettre 815 après. Avait il le droit ? Et de ce fait, même chose lorsque j'étais en arrêt.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée,
Cordialement Sandra.
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