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Salaire Négatif

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Yona Le 20-08-2005 à 17:32

Bonjour,

Cela fait plusieurs semaines que je cherche désespérément de l'aide pour un problème que j'ai avec ma Société. Peut-être allez-vous pouvoir m'aider à comprendre.

Je suis Ingénieur Informaticien dans une grosse Société Informatique et suis âgé de 56 ans.

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 mai 2003 (suite à harcèlement moral). Mon employeur m'a réglé mon salaire les 3 premiers mois puis je fus pris en charge par ma prévoyance salaire (+ IJ SS) depuis fin août 2003 jusqu'à ce qu'ils cessent les paiements au 01/09/2004 suite à une expertise médicale. Ayant fait appel et gagné la contre-expertise les assurances ont repris les paiements en juillet 2005 et ont versé à ma Société courant juillet 16079.60 ? brut couvrant sept 2004 à mai 2005.

Hors entre octobre et décembre 2004 mes feuilles de paie se sont retrouvées avec un "salaire négatif suite à absences maladies non payées" qui se montent fin décembre 2004 à - 5922.86 ? alors que mon employeur a cessé de me verser le moindre centime à compter d'octobre 2004 (étant donné que les AGF avaient cessé de me payer) par un virement de 1508.36 ?.

Donc sur les 16079.60 ? brut réglés par les assurances (sept 2004 à mai 2005) mon employeur ne me règle que 7986.63 ? me disant que je lui dois les fameuses absences maladies non payées de 5922.86 ?, là je ne comprends plus. Que mon employeur se rembourse sur cette somme de 16079.60 ? l'avance faite de septembre (non réglée à l'époque par les AGF) je le conçois mais que penser des retenues sur octobre, novembre et décembre 2004 que je n'ai jamais touché ?

Mes indemnités prévoyance mensuelles avant cette expertise de septembre 2004 étaient d'environ 1500 ? là avec le virement de 7986.83 ? (couvrant octobre 2004 à mai 2005) mon mensuel est descendu à 997 ?. (7976.63 par huit mois)

Aucun dialogue n'est possible avec la comptabilité (prestataire de service) de ma Société qui me dit qu'elle doit me retirer ses "absences maladies non payées" par un salaire négatif, que c'est normal et légal et qu'ils sont en droit de les déduire sur le règlement des AGF.

Comment peut-on me retirer des sommes que je n'ai jamais touchées ? J'étais en arrêt-maladie, n'étais plus rémunéré et je dois l'argent de mes absences maladies non rémunérées à mon employeur, là c'est abscons !

J'ai besoin d'aide car là je suis perdu et ne sais pas comment argumenter auprès de la comptabilité qui n'a d'autres discours que "Tout est normal".

A savoir que le montant brut journalier des AGF est de 58.90 ?. J'ai demandé à ma compta quel était le montant net (afin de refaire les calculs moi-même), elle a été dans l'incapacité de me répondre (?) Voudrait-on me laisser dans le "mystère" afin de ne pas me régler tout ce qui m'est dû.

Le pire étant que je suis tombé en dépression nerveuse suite à harcèlement moral de mon employeur qui comptait ainsi sur mon éventuelle démission afin d'engager un jeune ingénieur tout juste sorti de l'école à moindre coût.

De plus étant mon arrêt maladie initial datant du 22 mai 2003 je n'ai pu prendre de vacances et mes congés payés ne m'ont jamais été versées car d'après mon employeur mon salaire ayant été maintenu durant les 3 premiers mois de ma maladie jusqu'à la prise en charge de ma prévoyance qui a débuté le 01/09/2003, ces CP sont « annulés et perdus » et donc non dus. J'ai cherché sur www.legifrance.gouv.fr. des textes s'y référant mais je n'ai rien trouvé qui confirme ou infirme cette non rémunération de mes CP.

Je n'ai pas les moyens d'aller voir un Juriste ou un expert comptable pour obtenir ces informations et je ne vois pas d'issue à mon problème

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  • Membre

    Dominique Le 20-08-2005 à 18:15

      + 200 messages


    Devant la complexité de votre cas, afin d'éviter toute conclusion hâtive et subjective, il serait préférable que vous preniez attache auprès d'une union syndicale, qui analysera objectivement votre affaire, et vous assistera dans d'éventuelles démarches ou actions.
    Vous pouvez trouver une union syndicale, de votre choix, à la bourse du travail.
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  • Membre

    Yona Le 20-08-2005 à 18:23

      < 10 messages


    J'ai ce matin envoyé 2 mails à des unions syndicales et j'attends leurs réponses razz

    Par contre en ce qui concerne mes congés payés 2003 que je n'ai pas eu le temps de prendre car mon début d'arrêt maladie date du 22 mai 2003 est-il vrai qu'ils sont non dus par l'employeur car celui m'a couvert MON salaire durant les 3 premiers mois de ma maladie ?

    Connaissez-vous la réponse ? wink
    0
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  • Membre

    Dominique Le 20-08-2005 à 18:48

      + 200 messages


    Si vous êtes malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de vos congés:
    - votre employeur n'est pas tenu de vous accorder une nouvelle période de congés,
    - vous ne pouvez pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie.

    Là encore il serait bon de voir votre convention collective.
    0
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  • Membre

    Yona Le 21-08-2005 à 10:20

      < 10 messages


    Si vous êtes malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de vos congés:
    - votre employeur n'est pas tenu de vous accorder une nouvelle période de congés,
    - vous ne pouvez pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie.

    Là encore il serait bon de voir votre convention collective.


    Je suis tombé en maladie le 22 mai 2003 bien avant mes congés que d'ailleurs je n'avais même pas encore déposé (trop tôt)

    J'ai regardé sur ma convention (syntec) je n'ai rien trouvé cry

    Mon salaire n'a pas été maintenu pendant toute ma maladie mais pendant 3 mois car la prévoyance s'est ensuite déclenchée. Je suis toujours arrêté à ce jour !
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  • Membre

    Dominique Le 21-08-2005 à 11:58

      + 200 messages


    Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières.
    Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.

    En arrêt maladie votre contrat est supendu.

    La maladie avant le départ en congé :
    - Le salarié conserve son droit à congé et peut demander à bénéficier d'un congé ultérieurement.
    - L'employeur devra permettre au salarié de pendre les congés non pris du fait de l'arrêt de maladie si celui-ci prend fin avant que la période des congés payés soit close.

    L'indemnité compensatrice de congés payés n'étant pas cumulable avec les indemnités journalières de la sécurité sociale l'employeur n'a aucune obligation de procéder au versement d'une indemnité compensatrice pour congés non pris.

    En principe, sauf cas exceptionnels, les congés non pris , durant la période légale, ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, excepté s'il est établi que c'est du fait de l'employeur que ces congés n'ont pu être pris.
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  • Membre

    Yona Le 21-08-2005 à 14:04

      < 10 messages


    Merci Dominique voila un post clair, précis et qui me "parle". La Société de ma femme (maintenant en Invalidité) lui avait payé ses CP alors qu'elle n'avait jamais repris son travail mais bon travaillant dans la Presse Ecrite, les avantages y sont bien connus razz

    Le problème est que ma société m'a tellement fait de coups fourrés que ma confiance en elle est maintenant sérieusement émiettée cry

    Par contre pour le salaire négatif dont je parle dans le post initial tu n'aurais pas une petite idée ? wink

    Bon dimanche et merci de ton aide biggrin
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  • Membre

    Dominique Le 21-08-2005 à 14:59

      + 200 messages


    Pour les salaires négatifs, comme je l'ai déja indiqué, à défaut des pièces concrètes et multiples, je préfère m'abstenir pour ne pas dire des contre vérités, pour ne pas vous décevoir ou vous donner des faux espoirs (En résumé, dire des conneries par ignorance).
    C'est pourquoi j'estime qu'il est préférable que vous vous retourniez vers une union syndicale de votre choix. En fouillant bien sur la toile, il doit sûrement exister des associations qui pourraient vous aider. (D'anciens juristes, comptables, experts, ect...)
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