Solde de tout compte

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  Alainverce Le 01-04-2023 à 16:11

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  Bonjour.
  
  Vous lui faites un courrier recommandé AR lui rappelant que le solde de tout compte et les documents afférents sont exigibles au départ du salarié.
  
  Peu importe qu'il décide ne pas avoir le temps.
  
  Ceci dit, le 31 c'était hier et là on est le weekend...
  
  La jurisprudence admet un retard/décalage de quelques jours mais pas plus.
  
  Vous pouvez lui indiquer que vous vous présenterez donc le (date de votre choix...) et que si votre solde n'est pas disponible à ce moment vous saisirez immédiatement les Prud'hommes.
  
  Cdt.

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  Skar03 Le 01-04-2023 à 16:20

  Merci par contre je ne comprend pas pourquoi il m'a fait un acompte 

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• Moderateur

  Alainverce Le 01-04-2023 à 17:55

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  Peut-être a t-il des difficultés financières et vous a donné un acompte afin de prouver sa bonne foi ?
  
  Vous verrez bien comment ça va évoluer avec le courrier.
  
  Cdt.

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  Membre

  Skar03 Le 01-04-2023 à 18:02

  C'etais exactement le même problème le mois dernier et il avais 4 salariés, désolé mais on embauche pas quand on peut pas payer les salaires. Un ancien salariés sa fais 3 mois qui attend. Je vais contacter inspection du travail 

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  Alainverce Le 02-04-2023 à 07:09

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  L'inspection du travail n'a aucun pouvoir dans votre situation.
  
  Sinon je vous l'aurais conseillé...
  
  Les probèmes de salaires et solde de tout compte sont du ressort des Prud'hommes.

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  Skar03 Le 02-04-2023 à 10:06

  Pourtant l'inspection du travail m'a bien dis de les tenir informé de la situation et l'inspecteur lui fera une lettre. J'ai aussi le service juridique cfdt qui dois me rappeler lundi

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• Moderateur

  Alainverce Le 02-04-2023 à 10:40

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  Déjà, s'ils consentent à faire un courrier, c'est très sympa de leur part.
  
  Mais leur pouvoir n'ira pas plus loin.
  
  Vous avez déjà réussi à joindre l'inspection du travail et un syndicat alors que votre contrat s'est terminé vendredi soir ?
  
  Bon, le principal c'est de prendre en main vos intérêts et c'est bien.
  
  Cdt.

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  Membre

  Skar03 Le 02-04-2023 à 10:48

  Merci déjà hier quand j'ai eu l'acompte je voulais lui envoyer un mail pour lui rappeler ses obligations concernant le solde de tout compte car la il recommence exactement comme le mois dernier. Enfin. 

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