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• Moderateur

  Math64 Le 15-09-2021 à 18:32

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  BOnjour,
  
  Si vous n'avez pas de clause d'exclusivité au contrat -> oui.

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  Visiteur

  Ponche Le 15-09-2021 à 18:38

  Comment voit on cela? Il y a t- il un texte de loi particulier ?

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  Moderateur

  Math64 Le 15-09-2021 à 18:45

  "Comment voit on cela? "
  
  Dans votre contrat de travail.
  

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  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-09-2021 à 18:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous seriez dans le secteur privé je dirais oui, mais dans la fonction publique c'est toujours plus compliqué, voyez par exemple les conditions pour exercer une autre activité lors d'une mise en disponibilité (qui est aussi une cessation temporaire de fonction et de traitement) il y a des conditions de compatibilité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Ponche Le 15-09-2021 à 18:43

  Effectivement avec une disponibilité c'est possible. Mais il y a 3 mois pour valider ma disponibilité. C'est pour cela que je vous pose la question. Est ce que dans la loi de la vaccination c'est spécifié.? Ou c'est dans mon contrat ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-09-2021 à 19:10

  Vous êtes fonctionnaire, cela relève donc des lois sur la transformation de la Fonction Publique et de décrets sur la déontologie appliquée à votre fonction.
  
  Voyez notamment le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, vous devriez y trouver ce qui est considéré comme activité connexe ou accessoire, compatible avec la fonction.
  
  cordialement
  zen maritime 

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