Trop perçu sans contrat

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  milou27 Le 28-11-2022 à 19:30

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  Bonjour
  
  A partir du moment ou l'entreprise vous a versé un salaire vous êtes tenu de rembourser un trop perçu 
  
  A défaut d'avoir signé un contrat de travail, ce sont les fiches de paie qui font office de contrat  (vous avez été déclaré à l'URSSAF et à Pole emploi)
  
  (Toutefois, l'agence d'interim est en faute puisqu'elle aurait du vous faire signer un contrat de travail dit saisonnier avec un date de fin précise ou bien avec une mention précisant que le contrat prendra fin au terme de la saison mais c'est un autre problème qui ne vous dispense pas de rembourser le trop perçu) i

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  Visiteur

  Beeckylle Le 29-11-2022 à 10:00

  Bonjour,
  MErci de votre reponse, je vais verifier aupres de l'urssaf si j'ai bien été declaré car j'ai un doute a ce sujet

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• Moderateur

  Alainverce Le 29-11-2022 à 10:17

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Même réponse que Milou, mais vous ne dites pas si ce trop perçu est réel ou si vous le contestez.
  
  S'il est réel vous n'aurez d'autre choix que de le rembourser.
  
  Cdt.

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