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Usages et avantages acquis

Visiteur

Le 09-01-2006 à 21:31

Bonjour,

Je travaille dans une filiale d'un groupe de 40000 personnes - convention BTP.
Depuis quelques années, la maison mère veut liquider notre activité.
Nous avons subit les harcellements d'une succession de directeurs
techniques, tous plus icompétents les uns que les autres.

Nous avons demandé à l'inspection du travail d'intervenir.
L'inspecteur a demander de mettre fin aux harcellement, ce qui a été fait.

L'inspecteur a également demandé à la direction de revenir sur la
"modification unilatérale des taches effectuées par certains salariés" qui
s'accompagne de la "privation de certains avantages qui étaient acquis
depuis des années".

Cela n'a pas été suivi suivi d'effet.

Malgré l'échange de plusieurs courriers RAC entre la DRH et un collectif de quelques salariés aucun accord n'a pu être trouvé.


Depuis notre filiale a été vendu. Cela fait moins de 2ans. ( Prescription : encore dans les délais, je crois)

Sachant que tout cela, fut une politique de harcellement visant à faire
démissionner une partie du personnel avant la vente.


1 - Etait-il possible d'aller aux prud'hommes pour demander un dédommagement par rapport aux préjudices subits ?

Les préjudices sont en autres, la perte d'une prime de repas (acquis
découlant d'usage non dénoncé dans les règles) et consécutif à la
modification des taches effectuées. Techniciens itinérants disposants de véhicules et de primes de paniers "sédentarisés" sans aucune concertation, dans un 1er temps, puis privé de la prime de repas quelques mois plustard.

2 - Pensez vous que la lettre de l'inspection du travail soit un élément
sufisant et important pour obtenir gain de cause auprès des prud'hommes ?


Merci pour votre aide.

Alex.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 10-01-2006 à 17:09

      + 200 messages


    Bonjour,

    La lettre de l'inspection du travail peut être un élément. Mais pas le seul élément, pour obtenir gain de cause. La juridiction prud'homale est comme toutes les autres juridictions, même si la forme est un peu différente. Le débat est contradictoire, il faut argumenter et justifier ses dires avec des pièces probantes.
    Dans votre histoire, vous adresser à un avocat en droit du travail, serait une sage décision.
    0
    + -

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