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Utilisation du carburant à titre personnel - Véhicule de fonction

Visiteur

Le 07-12-2020 à 14:06

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise un véhicule pour me déplacer chez les clients. C'était jusque la un véhicule de société, mais à la demande des collaborateurs, la direction a accepté de les passer en véhicule de fonction, donc utilisable à titre personnel.

Nous avons reçu une carte essence, avec une notice précisant que la carte est bloquée le weekend et que l'essence n'est pas utilisable à titre personnel. Il est précisé : "L'utilisation reste à caractère professionnelle, soit du lundi au vendredi. Un blocage de la carte a été prévue pour les weekend et jours ferié pour ne pas devoir, en cas de contrôle administratif, devoir intégrer ces utilisations en avantage en nature, donc soumis à charges sociales".
Plus bas : "A chaque fin de mois un contrôle sera effectué en fonction de vos déplacements et du kilométrage indiqué. [...] En cas d'utilisation injustifiée, le montant sera déduit sur la prochaine note de frais".

Ma voiture a été achetée en 2017 par la société, mais sa date de première immatriculation date d'il y a plus de 5 ans. L'avantage en nature est calculé au forfait par notre employeur : 12% du prix d'achat de la voiture.

De ce que je comprend du site de l'URSAFF (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage-pour-un.html), les 12% correspondent à un véhicule de moins de 5 ans (date de première immatriculation), dont l'employeur paie l'essence du salarié à titre personnel.
Dans mon cas, je considère que je devrais être à 6% car mon véhicule a plus de 5 ans et l'employeur ne paye pas mon essence à titre personnel.

Pouvez-vous me confirmer qu'au vu des éléments je devrais bien ne payer que 6% ou bien me dire si je me trompe totalement sur la lecture du lien de l'URSAFF ?

Je vous remercie d'avance



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  • Moderateur

    Le 07-12-2020 à 17:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le véhicule a plus de 5 ans l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature est soit de 6% du coût d'achat (si pas d'avantage carburant avec le véhicule), soit de 9% (si avantage carburant avec le véhicule).

    cordialement
    zen maritime
      
    Visiteur

    Le 08-12-2020 à 09:46

    Merci beaucoup pour votre confirmation de ma lecture. Je ne comprends pas leur refus de ne pas appliquer la loi... Qu'est ce que je risque à utiliser l'essence à titre personnel vu qu'on me prélève 12% sur ma fiche de paie ?
    Moderateur

    Le 08-12-2020 à 11:41

    Déjà, si vous parlez d'essence... est-ce parce que votre carte vous autorise tous les carburants (essence, gazole) ?

    Et que voulez-vous dire pour votre utilisation personnelle ? Remplir un jerrycan d'essence pour la tondeuse à gazon ? Passer la carte à votre fils pour le plein de sa moto..?

    Tant que cela reste un débit sur la carte carburant compatible avec la consommation moyenne du véhicule et le kilométrage que vous êtes censé effectuer à titre professionnel de façon hebdomadaire, ce sont de petits abus qui ne sont guère détectables.

    Pour partir en vacances, hé bien vous ne risquez rien puisque la carte sera de toute façon bloquée sur vos périodes de congés, vous ne l'utiliserez donc pas à des fins personnelles.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 08-12-2020 à 13:11

    Effectivement, je parle d'essence car la voiture de fonction utilise de l'essence, et que nous avons bien le droit d'utiliser la voiture à titre personnel, mais pas l'essence. Ce que je ne comprends pas puisque nous payons le forfait de 12% donc normalement nous pouvons utiliser l'essence payé par l'entreprise à titre personnel.
    La carte autorise tous les carburants, mais je n'en ai pas d'autres utilités que de faire des déplacements personnels que ce soit partir en weekend ou bien de la vie de tous les jours. Il est assez difficile de me dire qu'ils payent l'essence pour mon quotidien mais pas pour mes congés car j'habite en centre ville et je n'utilise la voiture qu'une fois par semaine pour faire 5km. A quoi bon payer le forfait à 12% dans ce cas ?

    J'ai du mal à comprendre ce que permet ce forfait à 12% du coup, si vous me dites que je ne peux pas partir en vacances en utilisant la carte essence sachant que je ne l'utilise pas sur le reste de l'année.

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