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vacataire pompe funèbre

Visiteur

jeff62 2019-08-03 07:17:25

Bonjour,

 Je suis vacataire dans les pompes funèbres
contrat de 40heures jamais signé
j'aimerais savoir si mon patron ne demande pas mes service pendant 1mois et t'il obligé de me paye quand Même? 
Et t'il obligé de me faire une fiche de paie quand même?
Cordialement  


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  • Moderateur

    FD Le 03-08-2019 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le contrat de travail vacataires en pompes funèbres peut être convenu entre une société de pompes funèbres et un employé, à la condition expresse que les heures travaillées mensuellement par ce dernier n’excèdent pas un quorum de 70 par mois. Entre l’intermittent et la société est convenu un nombre d’heures minimum travaillées par mois ou par an. Celles-ci seront payées, qu’elles aient effectivement été travaillées ou non. Ainsi, un intermittent avec un contrat annuel de 350 heures qui en aurait effectué 280 sera payé 350 heures.

    Les heures peuvent être payées d’un mois sur l’autre, ou lissées annuellement. Si le quota d’heures minimum mensuel est dépassé, le paiement de celles-ci intervient sur le mois suivant.

    Ainsi, un intermittent qui se verrait régler 30 heures par mois, effectuant en mars 20 heures et en avril 50 heures, se verra payer en mai, pour avril, 40 heures, les 10 autres ayant été payés par anticipation en avril pour mars. Il est aussi possible de régler les intermittents au mois, sans quota, la soulte se calculant à la clôture de l’exercice, prorata temporis.

    Les vacataires en pompes funèbres ne sont pas soumis aux périodes de travail déterminées en avance des contrats à temps partiel classique. Toutefois, deux règles essentielles sont à respecter. La première, on leur fiche la paix pendant leurs périodes de congés : un intermittent a droit à des congés payés, durant lesquels il n’est pas convocable. La seconde, plus souvent négligée, est que les vacataires doivent être prévenus d’une période de travail la veille, avant midi. Si vous appelez votre intermittent pour un convoi le lendemain à 15 Heures et qu’il refuse de venir, il est dans son droit.

    Un intermittent peut refuser de venir travailler une journée, dans la limite de trois fois par an.

    Cordialement.

    Visiteur

    VINCENT FUNERAIRES Le 07-04-2020 à 22:19

    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer pour un contrat vacataire pompes funèbres, s?il est bien possible d'effectuer 1/3 de temps complémentaires chaque mois à la limite maximum de 70 Heures mensuel ?

    Ces heures complémentaires sont elle payé à 0 ou 25% de plus ?

    Pour les vacataires 70h mensuel avons-nous la possibilité de leur effectuer des heures complémentaires et si oui comment faut-il procéder ?

    Vous en remerciant par avance

    Cordialement

    Aimeric

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