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Vacataire rémunéré à la mission

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Lou3732037230 2019-11-08 18:40:04

Bonjour,
Je suis à la recherche de Jurisprudence sur la statut de vacataire, et notamment sur la rémunération à la mission.
Je suis vacataire en mairie, et je sais ce que ce statut engendre, mais nous étions précédemment sur des vacations de 4h (peu importe que nous travaillons au réel 2, 3 ou 4h) nous sommes présent sur un événement, et le temps moyen de notre travail avait été estimé à 4h.
Il arrive que nous dépassions les 4h et dans ce cas nous avions des quarts de salle. A mon arrivé on m'a expliqué que passé la vacation de 4h, le vacataire pouvait partir s'il le souhaitait même si la mission n'était pas fini .... d'où les quarts de salle (1/4 d'heure valant 1h, je vous l'accorde très avantageux), passé les 4h nous étions payés au quarts d'heure.
Cela depuis des années
Changement de responsable et nous venons de passer a la vacation horaire .... ce qui soulève diverses questions en comparaison du système précédent.
Notre employeur estime donc que notre mission peut être effectuée en 1h .....
Je ne trouve malheureusement pas assez de jurisprudence sur le net.
Pourriez-vous m'orienter ou m'aider dans mes recherches ?
Par avance merci
ALD

 


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