Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 30 août 2023

48259 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  Vous êtes une personne handicapée, salariée ou en recherche d'emploi ? Vous avez le droit de demander une reconnaissance administrative de votre handicap si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH)  ! Cette reconnaissance peut être bénéfique pour votre parcours professionnel. Le dossier de Juritravail vous éclaire précisément sur vos droits et obligations et sur ceux de votre employeur.... Lire la suite

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En bref

Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ?

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement, protection contre le licenciement fondé sur le handicap).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Accès à l'emploi d'une personne handicapée

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

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Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

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Droits & obligations des travailleurs handicapés

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Accessibilité aux locaux

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Adaptation & aménagement du poste de travail

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Surveillance médicale

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Licenciement d'un travailleur handicapé

Le plan du dossier

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste
  • Travailleur handicapé : Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?
  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?
  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?
  • Travailleur handicapé, à qui m'adresser dans l'entreprise pour les questions relatives à l'emploi ?
  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?
  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?
  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?
  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?
  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?
  • Qui peut saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
  • Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?
  • Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Travailleur handicapé, à qui m'adresser dans l'entreprise pour les questions relatives à l'emploi ?

Il existe plusieurs acteurs en matière de handicap, auxquels le salarié peut s'adresser dans l'entreprise

Au sein de l'entreprise, les représentants du personnel ont un rôle à jouer en matière d'emploi des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés et plus spécifiquement sur l'aménagement des postes de travail (1).

Vous pouvez le consulter pour tout ce qui concerne les conditions d'accueil des personnes handicapées, la période d'essai, l'aménagement des postes de travail, etc.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE contribue notamment à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (2).

Pour ce faire, le CSE doit notamment rendre plus aisée la mobilité dans les établissements. Il en va de même pour la mise en place du télétravail, de covoiturage ou même de l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.

Sachez également que si votre entreprise comprend plus de 250 salariés, il existe une obligation de mettre en place un référent "handicap" qui a pou mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap dans l'entreprise (3)

Le médecin du travail a également une mission générale de surveillance et de prévention des risques pour la santé. Il lui appartient de vérifier que l'état de santé du salarié est compatible avec ses fonctions et exerce, à ce titre, un rôle de conseiller auprès de l'employeur. Dans ce cadre, lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé doit être orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail détermine alors la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé (4).

Les aménagements (des locaux, des machines, du poste de travail, des horaires, etc.) préconisés par le médecin du travail peuvent être, en tout ou partie, financés par le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Le mot de l'auteur

Le 30/08/2023

Vous venez d'être reconnu travailleur handicapé et ne comprenez pas les conséquences d'une telle décision ? Vous êtes en état de handicap et êtes à la recherche d'un emploi ? Vous êtes handicapé et pensez que votre employeur veut vous licencier ? Dans ce dossier, Juirtravail vous donne les informations nécessaires à la compréhension des conséquences qu'implique une RQTH.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 19 avis

  • le 18/10/2022

    Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher

  • le 22/09/2022

    Parfait

  • le 21/09/2022

    Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet

  • le 21/06/2022

    Contenu riche d'information.merci.

  • le 16/11/2021

    Commande très intéressante.

  • le 24/11/2021

    Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb

  • le 18/01/2021

    Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

  • le 15/04/2023

    Très bon article

  • le 07/04/2023

    Bien

  • le 19/03/2023

    Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth

  • le 31/01/2023

    Pas très enrichissant

  • le 07/07/2023

    Pensais avoir plus de réponse a mes interrogations

  • le 01/09/2023

    Dossier indispensable

  • le 02/09/2023

    Bien mais un peu cher

  • le 08/09/2023

    Trop simpliste

  • le 06/11/2023

    Dossier complet et très util

  • le 10/11/2023

    Dificiles communications

  • le 06/02/2023

    Explication claire et complète très utile!!!

  • le 28/06/2023

    Le dossier manque d’information à propos des aides qu’un employeur peut avoir pour l’emploi d’un travailleur rqth auprès de l’agefhip en particulier

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