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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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[Résolu] AFFICHAGE ELECTORAL

Visiteur

Le 28-02-2012 à 16:49

Bonjour,puis je afficher une affiche de la campagne  presidentielle dans mon domaine privé,mais visible de l'exterieur?

 


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  • Membre

    Le 28-02-2012 à 23:30

      + 1000 messages


    Pourquoi pas? Si c'est le bon candidat !
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-02-2012 à 19:41

      + 1000 messages


    Ceci est tout à fait légal !
    Cela fait parti de sa liberté d'expression et de son droit d'usage de sa propriété privée.
    Il faut néanmoins que cette affiche ne comporte pas d'éléments illicites (images à caractère sexuel, incitation à la haine, dénigrement public…)
    Néanmoins, s'il s'agit d'une affiche une campagne présidentielle faite par le parti auquel vous adhérez, il devrait avoir aucun problème.

    Bien cordialement.
     
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-03-2012 à 09:47

      < 10 messages


    merci, un texte de loi en reference ?
    Membre

    Le 01-03-2012 à 13:57

    Rien trouvé voyez votre mairie normalement cela ne devrait pas être considéré comme de l'affichage sauvage
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    + -

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