Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit de l'Environnement » Sanctions des atteintes à l'Environnement » Forum

Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Amende pour déjection canine

Visiteur

Le 24-09-2013 à 20:26

Bonjour,

Je souhaiterais poser une question concernant les amendes pour les déjections canines.

Aujourd'hui, je me suis retrouvée sans sac plastique à la maison et juste un peu de sopalin.

Je sors ma chienne avec mon petit bout de sopalin et cette dernière fait ses besoins. Je ramasse tant bien que mal et cours vers la poubelle bien loin de là. Je continue la promenade et la demoiselle se décide à refaire une crotte ! Cette fois, plus de quoi rammasser.

Elle avait fait sur l'herbe mais je me suis sentie comme une délinquante en laissant ça derrière moi et je suis repartie.

Quelques secondes plus tard, trois hommes arrivent pour me mettre une amende. Je leur donne bien volontié mon nom, adresse, etc. malgré le fait qu'ils n'avaient rien pour vérifier (car je suis sortie sans mes papiers) et que je ne suis pas l'habituelle mauvaise citoyenne. Je leur explique la situation et même s'ils sont aimables ils me disent que j'aurais une amende.

Je rentre chez moi, encore un peu ennuyée par la situation et je me rends compte que je n'ai pas demandé le montant de l'amende. Je regarde sur divers forums et là je vois qu'on aurait dû me donner un papier. L'agent m'a pourtant dit que je recevrais l'amende chez moi. De plus, je vois qu'on doit proposer de payer immédiatement, hors les agents ne m'ont absolument pas demandé ça.

Du coup, aurait-on dû me demander si je souhaitais payer sur place ? Aurait-on dû me donner un papier ? Comment puis-je savoir à combien l'amende va-t-elle s'élever ?

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-12-2014 à 17:08

      < 10 messages


    Effectivement c'est l'amende forfaitaire de classe 2 qui s'applique, soit 35 euros à payer. Comment avez-vous été verbalisé? par formulaire format A4? Sur la base de l'article R.632-1 du code pénal ou règlement sanitaire ou code environnement? De quelle ville êtes vous?

    Demandez à passer devant le juge et indiquez que le Code de procédure pénal article R48.1 n a pas été respecté. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-12-2014 à 17:14

      < 10 messages


    Articles R. 632-1 du Code pénal et R. 541-76 du Code de l’environnement

    Article R. 48-1 (3°) a) du code de procédure pénale

    Article L. 1312-1 du Code de la santé publique

    NATINF 26512

    Cette contravention se verbalise par un TA2 blanc de 35 euros.

    source  www.territorial.frA savoir, certaines villes verbalisent  de façon illégale  ( ville de Lyon par exemple ) sur la base du règlement sanitaire pour sanctionner en classe 3 jusquà a 450 euros + 22 euros de frais de procédure

    Visiteur

    Le 08-03-2017 à 16:45

    Oups il est vrai que se retrouver sans sac à crotte ou a proximité d'un distributeur de sac canin pour poser de nombreux probleme mais demandé alors à votre mairie de mttre en place un distributeur
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-03-2017 à 15:10

      < 10 messages


    Merci beaucoup à ceux qui ont répondu. Je sais que cela fait longtemps et désolé de ma réponse tardive. 

    Effectivement la contravention était de 35. 

    J'ai trouvé la méthode des policiers limite quand même. Ils étaient en civil et m'ont demandé ce que ça faisait d'être prise en flagrant délis (je crois qu'il y a plus grand criminel que moi...) alors que j'ai juste eu une incroyable malchance puisque je ramasse toujours les crottes de mon chien. Et oui, en général c'est les plus civiques qui se font avoir sur leur première erreur. J'ai horreur des gens qui laissent les crottes de leur chien par terre ! D'ailleurs j'ai déjà marché dans la crotte d'un autre chien en ramassant celle du mien haha :-D 
    Quand j'ai indiqué qu'il n'y avait pas de sac à caca, le policier m'a dit que les parisiens n'avaient pas envie de payer pour nos chiens. Ah bon ? Parce qu'il me semble que beaucoup de parisiens ont des chiens. Et ça ne semble gêner personne que ceux qui n'ont pas d'enfant (et parfois ne pourront jamais en avoir) payent pour les centaines d'aires de jeux parisiennes qui occupent tous les parcs et squares dans lesquels les chiens ne peuvent du coup pas aller. Bref, on peut pas dire que les maîtres de chiens soient les plus avantagés à Paris... 
    Visiteur

    Le 17-11-2019 à 10:04

    Bonjour, dans ce cas, comme moi, prennez un sac dédié acheté en animalerie et vous n'aurez plus de problème. Ce n'est pas à la communauté de payer pour vous quand même. 
    Visiteur

    Le 09-05-2020 à 18:03

    Reponse à THNIT =
    Justement c'est ce qu'on vous explique...
    Les gens qui n'ont pas pu avoir d'enfants (cancer par exemple) sont pourtant bien mis à contribution de payer des impots (quand ils en paient hein... seulement 48% de la population active...) pour : l'education, le creches, la scolarité, les cantines, la santé, les loisirs ET les DEGRADATIONS des "petits n'enfants tout mignon tout plein" qui de fait coutent une fortune !
    OR c'est bien à moi qui n'ai pas d'enfants qu'on me demande de payer pour les enfants des autres...?!
    Avec votre raisonnement, chacun devrait assumer les frais qu'il occasionne. ..[EDIT MODERATION : CES PROPOS SONT HORS SUJETS VOTRE PARTICIPATION UN AN APR?S N'A PAS DE SENS]..

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Sanctions des atteintes à l'Environnement